Assesseur

* Présentation de la cour d’assises Banc des avocats de la défense Les jurés au nombre de 9, placés de part et d’autre des 2 assesseurs. Président au centre, les 2 assesseurs à sa droite et à sa gauche. La barre Table des pièces à convictions Banc des accusés L’avocat général Le greffier * Présentation rapide de la situation * Date du procès : 14-15 octobre 2009 * Lieu : Cours d’appel de Lyon (cour d’assises) * Accusés : Les époux

pour chaque tribunal son siège et sa compétence territoriale. Article L.195: Les tribunaux du travail dépendent administrativement du Ministre de la justice. Article L.196: Le tribunal est composé d’un magistrat, président, d’un assesseur employeur et d’un assesseur travailleur, d’un greffier. Le tribunal du travail est subdivisé en sections professionnelles fixées par arrêté du Ministre de la justice après avis du Ministre chargé du travail. Plusieurs sections peuvent être réunies et il peut

a une particularité dans les DOM. Dans ceux-ci, on pratique le mélange entre les magistrats professionnels et les commerçants élus ⎝ échevinage. L’exception c’est que le président du tribunal de commerce est un magistrat professionnel et les assesseurs (2 autres juges) sont des commerçants. Ces tribunaux sont appelés Tribunaux mixtes de Commerce (TMC). ⎝ juridiction collégiale Le président du Tribunal de Commerce constitue à lui seul une juridiction en matière de requête et de référé. b)

tribunal régional ou par le magistrat du siège délégué par lui; 2) d’un assesseur employeur et assesseur travailleur pris parmi ceux figurant sur les listes établies en conformité de l’article L.235. Pour chaque affaire, le président désigne autant que possible l’assesseur employeur et l’assesseur travailleur appartenant à la catégorie intéressée. Lorsque le tribunal du travail est subdivisé en sections professionnelles, les assesseurs sont pris parmi ceux désignés au titre de la section concernée par

ministère public y est représenté par un membre du parquet. Composition de la cour d’assises : Spécificité : division entre cour et jury populaire. Cour : 3 magistrats professionnels : président désigné par le président de la cour d’appel. 2 assesseurs. Evolution récente de la cour d’assise : formation spécialisée pour certains crimes : stupéfiants terrorismes, crimes militaires contre les intérêts supérieurs de la nation. Ce sera juste une cour sans jury avec composition étoffée. Cela pour

pour 13h30 aux audiences se déroulant à la Chambre criminelle de la Cour d’appel. J’ai pu assister à six procès qui concernaient de fait les délits. La Cour était composée d’un magistrat du siège, Monsieur le Président Tillobot, assisté de deux assesseurs (un homme et une femme), d’un greffier, d’un avocat général du Parquet, et selon les cas, d’un avocat pour la défense des accusés. Je ne vais pas vous relater les six cas, car plusieurs m’ont semblé difficiles à suivre. Trois affaires se dégagent

avocat de ce que l'affaire sera suivie à juge unique . Les affaires qui sont de la compétence des juridictions civiles comme le Tribunal des affaires de sécurité sociale , dans laquelle un magistrat professionnel entend les affaires assisté d' assesseurs non-magistrats, n'est pas une procédure à juge unique. Devant la Cour d'appel toutes les affaires pour lesquelles la procédure ne comporte pas de représentation obligatoire peuvent être entendues à juge unique ( par exemple, les affaires du Tribunal

La Cour d’assises I. Mot à définir Assassinat : homicide commis avec préméditation Assesseurs : Personne qui siège à côté d'une autre personne pour l'assister dans ses fonctions et au besoin la suppléer  Audience publique et contradictoire : Avocat de la défense : est celui qui représente les intérêts du défendant ou de l'accusé. Avocat général : un magistrat du parquet, placé sous les ordres du procureur général, qui représente le ministère public devant la Cour de cassation

de commettre une infraction. • Audience foraine : c’est l’audience qui se tient dans le ressort de la juridiction par un seul magistrat (juge unique) qui se déplace d’une localité à une autre sans la présence du Ministère public. • Assesseurs : personne ressource qui siège auprès d’un magistrat présidant l’audience et qui l’assiste dans ses fonctions lors de l’audience et des délibérations (en matière sociale et coutumière) • Le réquisitoire introductif d’instance ou réquisitoire

tribunal est toujours présidé par un juge d’instance, c’est l’application du principe de l’échevinage (mélange entre magistrats professionnel et magistrat), les assesseurs sont élus pour 6 ans. Le juge d’instance exerce les fonctions de juge des référés et il peut parfois statuer seul sur le fond d’un dossier en cas de défaillance des assesseurs. La tentative de conciliation préalable est obligatoire avant de transmettre le dossier à la juridiction. Les partis doivent comparaitre personnellement mais