Assesseur

Avocat est muni d'un pouvoir spécial. Les débats sont publics sauf lorsque le huis clos est demandé par certaines victimes (mineurs, agressions sexuelles). Le Tribunal Correctionnel est composé de Magistrats professionnels, un Président et deux Assesseurs par chambre. L'accusation est soutenue par le Procureur de la République ou un de ses substituts. • Recours : Les jugements sont toujours susceptibles d'appel Cour d'Assises • Compétence : La Cour d'Assises juge les crimes, infractions les

de représentants des employeurs) et échevinale (présence de magistrats de carrière et d’assesseurs non professionnels). Le TASS comprend : ( un président : magistrat du TGI dans le ressort duquel se trouve le TASS ; ( deux assesseurs : un représentant des salariés et un représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants désignés pour 3 ans par le président de la cour d’appel sur proposition des organisations syndicales représentatives ; ( le ministère public

des « raisons éducatives » ITALIE Tribunal pour enfants (juges professionnels, assesseurs non professionnels) Irresponsabilité pénale avant 14 ans Majorité pénale : 18 ans Pas de perpétuité : 24 ans maximum Entre 14 et 18 ans nécessité de démontrer la capacité du mineur à « comprendre » pour infliger une sanction. Sursis plus long (trois ans) possible SUEDE Le juge (non spécialisé) est assisté de deux assesseurs spécialisés dans la jeunesse Irresponsabilité totale avant 12  ans Majorité pénale

Au civil, le juge peut être saisi par les parents, le tuteur de l’enfant ou l’enfant lui-même ou par un service à qui il a été confié antérieurement. En matière pénale, il préside le tribunal pour enfants. Il est assisté, dans ce cas, par deux assesseurs. Le juge des enfants est alors saisi par le parquet. Il est compétent pour instruire et juger les mineurs accusés d’une infraction délictuelle (avoir commis un délit). En cette circonstance, le juge peut prononcer des mesures éducatives mais aussi

l'origine des mille et unes nuits jusqu'à l'Inde du IIIe siècle[3][4 La première traduction française est l'œuvre d'Antoine Galland publiée de 1704 à 1711, mais une partie a été rédigée par lui-même, en s'inspirant des récits que lui avait contés son assesseur syrien. Le sultan Schahriar, déçu par l'infidélité de son épouse, la fait mettre à mort, et afin d'éviter d'être à nouveau trompé, il décide d'assassiner chaque matin la femme qu'il aura épousée la veille. Shéhérazade, la fille du grand vizir, se

instance, intervenant pour instruire une affaire, pour la juger et, depuis le 1er janvier 2005, pour appliquer les peines prononcées à l'encontre d'un mineur ; • le tribunal pour enfants, présidé par le juge des enfants, à ses côtés siègent deux assesseurs (magistrats non professionnels) et un greffier ; -la cour d'assises des mineurs qui juge les crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans selon la procédure particulière applicable aux mineurs. Elle est composée de trois magistrats professionnels

tribunal régional ou par le magistrat du siège délégué par lui; 2) d’un assesseur employeur et assesseur travailleur pris parmi ceux figurant sur les listes établies en conformité de l’article L.235. Pour chaque affaire, le président désigne autant que possible l’assesseur employeur et l’assesseur travailleur appartenant à la catégorie intéressée. Lorsque le tribunal du travail est subdivisé en sections professionnelles, les assesseurs sont pris parmi ceux désignés au titre de la section concernée par

cour nationale de l'incapacité si appel il y a. Composition du tribunal : 5 membres, 1 Président (magistrat pro) ou une personnalité présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité dans le domaine juridique, deux assesseurs qui représentent les salariés, et deux assesseurs qui représentent les employeurs ou travailleurs indépendants. 3) Les juridictions pénales ou répressives Auprès de chaque juridiction, il y a le juge qui va trancher, et le ministère public (systématiquement présent

de réclusion criminel.Lors d’une séance dans une cour d’assise les personne constitué sont un jury populaire : 6 jurés tirés au sort parmi la population française sur les listes électorales.De magistrats professionnels : un président assisté de 2 assesseurs et un greffier.La cour d’assise se déroule de la façon suivante , choix du jury puis lecture de l’accusation puis l’interrogatoire puis la plaidoiries du partie civil puis l’avis de l’avocat général puis la plaidoirie de la défense et le retrait

les parties peuvent saisir le tribunal siégeant en matière sociale qui statue en premier et dernier ressort (pas de recours possible) ;  le tribunal statuant en matière sociale est présidé par un magistrat assisté de 2 assesseurs représentants les travailleurs et de 2 assesseurs représentants les employeurs 31 5 – L’inspection du travail 5-1    Principales missions : Contrôle de l’application des dispositions législatives et règlementaires relatives aux relations collectives et