Association Commercial

Maroua CHAKROUN Salma NOURLIL Selma Plan de l’exposé : I. Introduction à la notion de consumérisme II. Le mouvement consumériste au Maroc: * Contexte d’émergence * Les pionniers * Etat actuel III. Les associations de protection du consommateur au Maroc * Types *  Rôles * Moyens d’action * Exemple * Contraintes * Cadre législatif IV. Conclusion V. Bibliographie VI. Annexe Présentation:

mentions trompeuses, des ambiguïtés, et omettent les informations indispensables pour que le consommateur cerne la qualité du produit. Ceci nuit à la bonne utilisation des produits, voire à la prévention des risques pour la santé. Selon les associations de consommateurs participant à ce projet européen, il serait souhaitable que ce secteur économique développe et applique une standardisation des mentions ou des accroches à contenu technique, afin de garantir un minimum d’harmonisation et de

professionnels, la boîte postale 5 000 confie le dossier du client à une association de consommateurs ou à un organisme professionnel. * Contacter une association de consommateurs agréée Le client peut également contacter une association de consommateurs agréée. La liste et les coordonnées des associations de consommateurs nationales sont disponibles sur le site de la DGCCRF. Il peut aussi effectuer une recherche des associations de consommateurs par département. * Demander une conciliation

Exemples récents: Orange condamné pour publicité trompeuse sur ses offres triple play (tarifs annoncés de nature à induire en erreur le consommateur), EBP condamnée par les experts-comptables. C. La protection des consommateurs face aux pratiques commerciales agressives : les règles relatives au démarchage à domicile. Depuis 1972, le démarchage à domicile fait l'objet d'un encadrement juridique très strict. Cette protection particulière se justifie par la plus grande vulnérabilité di consommateur lorsqu'il

places sur internet et l’intérêt de payer moins cher. Question 3 : La SNCF a effectué des promotions afin de d’attirer les clients de compagnies concurrentes et augmenter ses bénéfices. Développement structuré Les composantes de l’action commerciale sont la politique de prix, de produit et de publicité. Pour améliorer sa rentabilité, la SNCF met en place une tarification flexible à la demande du client selon ses besoins et selon la catégorie auquel il appartient (sénior, famille, enfant…)

l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec leurs partenaires. Au niveau des impacts environnementaux et sociaux de ses activités, SFR a mis en place un dispositif de collecte et de recyclage des mobiles usagés, ou sont réparés pour être vendus. Les bénéfices sont reversés à 2 associations, Fondaterra (association environnementale) et La Voix de l’enfant (fédération d’associations pour la protection de l’enfance

préexistent donc ce n’est pas le marketing qui les crée. Le marketing agit sur la demande en rendant le produit attrayant, accessible et disponible. Produits = entité pouvant satisfaire un besoin (endroit, être humain, une entreprise, une idée, une association caritative) « Tout se vend, tout se monnaye ». On achète un produit pour la fonction qu’il rempli. Autrement dit, on achète/vend le service du produit. L’utilité/ La valeur/ La satisfaction = capacité du produit à satisfaire un besoin Les échanges/

non le ou les créateurs de l'entité concernée) et qu'il s'applique ainsi à mettre en exergue la volonté plus ou moins implicite du ou des créateurs de l'entité concernée à partir de la lecture de l'acte constitutif de cette dernière (TC, 1899, Association syndicale du canal de Gignac) ; le régime ne fait alors que révéler la nature et donc la distinction entre les deux perdure. Reste que cette "lecture" de la jurisprudence implique de reconnaître qu'il existe une certaine présomption de légalité

contractuelle de consummateur.” L’article 3 a introduit ainsi dans le Code de consommation la definition de la notion de „consommateur” Le consommateur represente „toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.” Cet chapitre contient egalement des dispositions relatives au demarchage et à la veint a distance (article 5); à certains contrats specifique conclus dans le salons et foires (articles 11 et 12). Chapitre

des mentions trompeuses, des ambiguïtés, et omettent les informations indispensables pour que le consommateur cerne la qualité du produit. Ceci nuit à la bonne utilisation des produits, voire à la prévention des risques pour la santé. Selon les associations de consommateurs participant à ce projet européen, il serait souhaitable que ce secteur économique développe et applique une standardisation des mentions ou des accroches à contenu technique, afin de garantir un minimum d’harmonisation et de comparabilité