Association pour le droit de mourir dans la dignité

droit civil INTRODUCTION GENERALE : Paragraphe 1 : LES CLASSIFICATIONS : La grande classification du droit civil est une opposition entre les personnes et les choses. Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, nous ne sommes pas des choses. Cette classification fonctionne sur le mode de l’étanchéité et des vasques communicants. La catégorie des choses est dite résiduelle : elle récupère tout ce qui n’est pas dans la catégorie des personnes. En droit, les

1ère PARTIE : LES DIFFERENTES PERSONNES Personnes : Droits objectifs Droits subjectifs Objet : règle par rapport à un objet. Art. 544 C-civ (droit des propriétés) Sujet : règle par rapport au titulaire. Ce n’est pas abstrait. Les différentes personnes : Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c'est-à-dire, qui a des droits et des obligations. Personnes physiques : Sens commun. Personnes morales : Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques

Introduction OPPOSITION ENTRE : Droit objectif : ensemble de règle qui définit la vie en société. Droits subjectifs : prérogatives individuelles qui découlent du Droit objectif. => Suma diviso division la plus importante. Droit Naturel | >< | Droit Positif | Droit à caractère idéal qui découle de l’ordre naturel des choses. | Droit posé dans un lieu donné à un moment donné. | Droit Public | >< | Droit Privé | ° Régit les relations

déraisonnable. Lorsqu ’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la v ie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. » La loi fait alors obligation au médecin de s auvegarder la dignité du mourrant et d’assurer la qualité de sa vie en dispensant des soins pallia tifs. Traitements anti-douleur pouvant entraîner la mort « Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne, en phase avancée ou te rminale d’une

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES INTRODUCTION I. La notion de liberté A) La signification de la notion On peut reprendre Montesquieu à propos de la liberté lorsqu’il dit « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différents significations que celui de liberté ». C’est dire la difficulté que l’on peut avoir à envisager la notion de liberté. La liberté est souvent envisagée comme une notion abstraite, plutôt floue dans laquelle on perçoit tout à la fois des considérations philosophiques

LE RÔLE INFIRMIER Nouvelle édition SOINS PALLIATIFS EN ÉQUIPE : LE RÔLE INFIRMIER Édition 2006 SOINS PALLIATIFS EN ÉQUIPE : LE RÔLE INFIRMIER Pénélope Autret Virginie Gauthier-Pavloff Coordinatrices INSTITUT UPSA DE LA DOULEUR Association loi 1901, à but non lucratif 3 rue Joseph Monier - BP 325 92506 RUEIL-MALMAISON Cedex - France Téléphone : (33) 1 58 83 89 94 Télécopie : (33) 1 58 83 89 01 E-mail : institut.upsa@bms.com Site : www.institut-upsa-douleur.org ISBN : 2-910844-07-2

celle qui vise, sans aucune discrimination et avec des moyens pacifiques à préserver la vie dans le respect de la dignité, à restaurer l’homme dans ces capacités de choix » : s’adresserait aux victimes (bonnes et mauvaises, pas de discrimination), pacifiques (quand pays attaqué, bombes et nourriture : 2 visages), préserver la vie (sauver des vies, vieux fond civilisationnel) & dignité, choix, liberté (ne fait pas de l’homme un surhomme, ne garantie rien de la morale/juste ne plus être des bêtes malades)

PHILOSOPHIE DU DROIT L’activité juridique n’est pas si neutre que l’on pense, il y a plusieurs visions, ces conceptions de la pratique du droit reposent sur ce qui est le droit. Un mouvement du réalisme, fondé par des scandinaves et des américains, va considérer que l’évolution du droit n’est pas forcément le fruit de la logique mais le fruit de l’expérience, en fonctions des pays, des traditions, on va reconnaitre un pouvoir créateur au juge de manière à permettre une adaptation du droit la plus fluide

Droit des personnes Introduction : matière qui relève du droit privé, et qui se complète avec le droit de la famille. distinction entre le droit objectif et le droit subjectif, on définie le droit par rapport à son objet, la règle de droit va apparaitre comme une règle de conduite. de manière objective on le définie alors par ses sujets, par ses titulaires. Les titulaires du droit ? 1ere partie, les différentes personnes On doit distinguer la personnes d’autres notions et en droit la personne

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :