Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

des ONG observateurs. Ainsi plusieurs groupes de travail ont été créés, par exemple le groupe de travail sur l’arbitrage commercial (G2), un groupe de travail sur les marchés publiques, un sur le droit de l’insolvabilité et celui sur le droit des transports (G3). Un tel processus de conception et d’élaboration des normes commerciales internationales a permis à la CNUDCI d’élaborer un certain nombre d’instruments internationaux. En effet, la CNUDCI a élaboré au moins trois types d’instruments internationaux

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de la

ma fait vivre durant mes journées professionnelles, et aussi pour le temps qu’elle m a consacré tout au long de cette période, sachant répondre a toutes mes interrogations et je tiens a présenter toute ma gratitude à l ensemble du personnel de l assurance al Khalil pour leur accueil, sympathie et assistance. Je tiens aussi à remercier mme/mr ………..,professeur, pour ses précieux conseils, son suivi et son encadrement tout au long de la période du stage et aussi au cours de l élaboration de ce rapport

TRANSPORT INTERNATIONAL I Généralités : ON DÉTERMINE LES DIFFÉRENTS TRANSPORTS EN FONCTION DES DISTANCES : COURTE (1 À 1500 KM, SOUVENT PAR ROUTE), MOYENNE (1500 À 3000KM, ENVIRON 50% PAR ROUTE, 40% PAR VOIE FERRÉE ET 10% PAR FLUVIAL), GRANDE (DE PLUS DE 3000KM, CE QU’ON APPELLE « OVERSEAS », SOUVENT ASSURÉES PAR VOIE MARITIME POUR LE LOURD ET PAR L’AÉRIEN POUR LE CHER). En Union Européenne, près de 80% des transports sont routiers malgré les efforts du législateur pour ralentir les effets

SECTEUR DES ASSURANCES AU MAROC Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation

UNIVERSITE MOHAMED V –AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-AGDAL Unité de Formation et de Recherche Économie Internationale Thèse pour l’obtention du DOCTORAT NATIONAL EN SCIENCES ECONOMIQUES Sur  le thème: « ENJEUX DES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC DANS LE SECTEUR DES SERVICES » Préparée et soutenue publiquement par : Monsieur Nabil BOUBRAHIMI Jury : Présidente : -

transparence, de contrôle et de facilitation des transactions dans une optique générale de modernisation des services douaniers. Quelles sont alors les différentes démarches logistiques et administratives à effectuer concernant les importations maritimes conteneurisées, sachant que les seuls habilités à dédouaner en Côte d’Ivoire sont les commissionnaires agréés en Douane ? L’activité de transit comme l’importation est régie par des lois précises qui laissent transparaître le rôle incontournable

ManelMlle Taouni Naziha. Introduction: le système financier joue un role très important dans la croissance et ce à travers la colletce et l’injection des flus financiers dans les rouages de l’économie. Dans ce cadre, le secteur des assurances entre autre joue un role notoire. ce secteur ne cesse en effet de prendre de l’importance. Les primes émises se sont élevées, en 2010, à 1 120,3MDT, soit une progression de 9,2% par rapport à l’année 2009. En dépit de sa forte sinistralité,

personne physique ou morale à la disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises Agency Fees Honoraires de consignation. Agent maritime Personne mandatée par l'armateur ou l'affreteur afin d'assurer le règlement des frais, de la documentation et de l'approvisionnement du navire lors de son passage dans un port Agent maritime Toute personne physique ou morale chargée par un mandant de représenter, au sens le plus large, les intérêts