Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

 DROIT DES ASSURANCES Quelques chiffres : voir site de la fédération française des sociétés d’assurance FFSA  rapport d’activité de 90% des compagnies présentes en France. En 2012 : CA des compagnies : + de 180 milliards d’euros (en 2006, 206 milliard donc infléchissement) Volume des prestations versées aux assurées + de 166 Milliard Volume d’actif à gérer 1860 milliards d’euros (ne fait qu’augmenter) Il existe cependant peu de compagnies, en 2012 405 compagnies qui exercent

préalables à l'importation 13 1.2 Les régimes d'importation 14 1.3 L'ouverture d'un titre de commerce extérieur "TCE" 15 2. Le transport et l'emballage des marchandises 18 2.1 Le transport des marchandises 18 2.2 L'emballage des marchandises 24 3. L'assurance transport 26 3.1 Les différentes formes du contrat d'assurance transport 27 3.2 Les garanties de l'assurance transport de marchandises 28 3.3 Les renseignements nécessaires et utiles à la souscription d'un contrat d'assurance 32 4. Le dédouanement

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

présentera les perspectives du redéploiement de l’industrie textile – habillement marocaine (Section IV). ________________________________________________________________________ ° Centre de Recherches et d’Etudes sur le Transport, les Technologies de l’Information et la Logistique, Faculté de Droit – Mohammedia. 1 I- LOGISTIQUE ET DEVELOPPEMENT DE LA SOUS – TRAITANCE : 1) – logistique et sous – traitance industrielle : Les préoccupations logistiques des relations de l’entreprise avec ses partenaires

1 UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux

chose est déjà entre les mains de l’acheteur. En outre et en vertu des dispositions de l’article 496, la chose vendue voyage aux risques du vendeur jusqu’à sa réception par l’acheteur, ce qui revient à dire que le vendeur supporte le risque du transport. Le contrat de vente est donc translatif des droits du vendeur vers l’acquéreur. Le transfert de propriété rend la vente parfaite et permet de ne pas confondre la vente avec d’autres comme nous l’avons précisé plus avant. Le transfert de propriété

PERSPECTIVES DU MARCHE DES ASSURANCES D’ EN CÔTE D’IVOIRE ET EN AFRIQUE Animateur : M. KOUAME N. JEAN-BAPTISTE JEANDirecteur des Assurances. INTRODUCTION INTRODUCTION Mon intervention sera relativement brève puisqu’elle doit prendre en compte la durée de 30nm prévue pour le présent thème, 30mn, y compris le temps des réponses aux éventuelles questions. C’est pourquoi, notre exposé s’articulera autour des points suivants : INTRODUCTION PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE

par l’autorité publique. On parle de droit objectif et il ne faut pas oublier qu’en France le droit est fondé par les trois grands principes révolutionnaires que sont : la liberté, l’égalité et la fraternité. Au pluriel le mot droit désigne une faculté reconnue à une personne précise d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation (droit du créancier d’exiger le paiement de son débiteur).On utilise l’expression droit subjectif et ce sont les droits dont une personne

Introduction………………………………………………2 Chapitre 1- Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international (Les

le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR). La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U) qui a, entre autres, pour mandat d'aider les pays à développer leur secteur des assurances en vue d'en assurer une contribution positive au développement. Elle vise à créer un environnement économique favorable