Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

de procédures comptables au sein de CNIASAADA [pic] Préparé par : Niss la moche Encadré par : un con ou des cons ! bref des salops Année universitaire 2009/2010 Sommaire Introduction Partie I : Généralités sur le secteur des assurances et sur l’entreprise et présentation du projet Section I : Présentation du secteur et de l’entreprise 1. Présentation et historique du secteur d’assurance 2. Historique de CNIASAADA 3. 4. Fiche signalétique 5. Organigramme

Introduction: La Catalogne est une des 17 communautés autonomes de l’Espagne. Elles est située au nord-est de l'Espagne et possède une frontière commune avec la France. De plus, grâce au littoral méditerranéen, elle détient une économie basée sur le commerce maritime qui se développa très tôt et apporta d’importantes richesses à l’État. Depuis de nombreuses décennies déjà la Catalogne se sent mise à part du reste, l'évènement le plus important est le siège de Barcelone qui se termine le 11 septembre de l’Espagne

Cours de droit des assurances : 2010-2011 Introduction générale 1- L’apparition de l’assurance L’assurance a fait son apparition au moyen age sous la forme de l’assurance maritime. L’assurance terrestre est encore plus récente. C’est en Angleterre qu’elle apparut en premier, vers le milieu du 17èmè siècle, sous la forme de l’assurance contre l’incendie suite d’un grand incendie qui ravagea Londres en 1966. Cette forme d’assurance était vite devenue obligatoire. L’assurance contre

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

permettant de désigner les obligations et les responsabilités de chaque partie (vendeur/acheteur) dans le cadre d’une transaction commerciale internationale. Les incoterms 2010 sont au nombre de 11. Incoterm Dénomination Interprétation Mode de transport EXW Ex Works (à l’usine) Tous les frais à partir de l’endroit indiqué sont à la charge de l’acheteur. Ce terme représente l’obligation minimum pour le vendeur. Tous modes FCA Free CArrier (Franco Transporteur) le vendeur remplit ses

responsabilité de livraison, s'il était en mesure de prouver ne pas être complice du méfait. La perte était alors répartie à l'ensemble des marchands participants de la caravane. En effet, à cette époque, si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au préteur, dans le cas où la cargaison arrive à bon port. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise se fait voler. A cet effet, si le brigand n'a pas été pris, l'homme dépouillé poursuivra devant Dieu

Marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Turin a conclu un accord avec une entreprise installé à Casablanca pour lui expédier une marchandise (Exemple: chaussures, etc.). ➢ L’expédition est effectuée par voie maritime entre le port de Gênes (Appelée port d’embarquement) et le port de Casablanca (Appelée port de débarquement). 1ière question: Quelles sont alors les différentes opérations qui devront être réalisés pour permettre l’acheminement des marchandises

meubles sont des objets mobiles, déplaçables qui concourent à l’aménagement ou à la décoration des locaux. On distingue en effet : · Les meubles corporels  : Ce sont des biens matériels, tangibles qui peuvent se transporter d'un lieu un autre, soient par eux-mêmes, soit par le fait de l’homme… Les biens corporels sont des objets matériels qui servent à l’usage de l’homme et ont pour lui une valeur appréciable en argent : voiture, machine, maison, par exemple. Mais

large de 14 kilomètres. Elle doit son nom au fait qu’elle est littéralement une « mer au milieu des terres », en latin mare medi terra (selon Isidore de Séville au VIIe siècle). Durant l’Antiquité, la Méditerranée était une importante voie de transports maritimes permettant l’échange commercial et culturel entre les peuples émergents de la région - les cultures de la Mésopotamie, de l’Égypte, sémitiques, persanes, phéniciennes, carthaginoises, berbères, grecques et romaines. L’histoire de la Méditerranée

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit