Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

Université Aix Marseille III Faculté d’Economie Appliqué Réalisé par : Baba AHMED BABA Encadreur professionnel : Mr Bowba ABDALLAHI Conseiller technique du DG du Port Autonome de Nouadhibou (P.A.N) Tuteur professionnel : Pr. Jean PHILIPPE Année 2012-2013 Remerciement Mes remerciements s’adressent en premier lieu, à mon encadreur Monsieur Bowba Abdallahi, conseiller technique du DG du PAN Plus précisément, je tiens à remercier sincèrement :

| | |Centre de Droit Maritime et des Transports | | |UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___

et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR). La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U) qui a, entre autres, pour mandat d'aider les pays à développer leur secteur des assurances en vue d'en assurer une contribution positive au développement. Elle vise à créer un environnement économique favorable

et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR). La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U) qui a, entre autres, pour mandat d'aider les pays à développer leur secteur des assurances en vue d'en assurer une contribution positive au développement. Elle vise à créer un environnement économique favorable

co. comme le contrat par lequel le commissionnaire reçoit pouvoir pour agir pour le compte du commettant, mais en son propre nom. Le commissionnaire est généralement spécialisé dans certaines opérations : vente ou achat de certaines marchandises, transport par certain mode. Le terme commission désigne le contrat lui-même, l'entreprise et aussi la rémunération du commissionnaire. Section 1 : Qualification du contrat de commission Nous verrons d'une part, la nature juridique de la commission, et

La responsabilité du chargeur dans le domaine de l’affrètement et du transport maritimesMémoire effectué sous la direction de Monsieur Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | | Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section

intermédiaires de la bourse (ou agents de change en France), les commissionnaires de transport, les transitaires de douane, les mandataires des halles, etc. B - LES SERVICES FINANCIERS C’est l’ensemble des activités qui ont pour objet la spéculation sur l’argent. 6 ENCG Kénitra S5 - 2014 L’alinéa 7 de l’article 6 mentionne la banque, le crédit et les transactions financières, mais il faut aussi ajouter les assurances (al. 8) qui visent d’ailleurs, comme la banque, la spéculation sur l’argent (les

spo | Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du

la fin de XVI éme siècle et surtout au courant du XVII éme, les relations commerciales maritimes reprennent entre l’Occident et l’Orient et provoquent une véritable renaissance économique des cités italiennes de Venise et Gênes. Un véritable droit commercial international coutumier s’en suit au nord de l’Italie, en France, en Belgique, Au Luxembourg et en Allemagne. Les transports maritimes, les assurances, les lettres de change deviennent des questions fondamentales de ce droit commercial international

drt 2401 droit des affaires cours 1 – Introduction Professeur titulaire Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com •  Bienvenue ! •  Présentation générale du cours •  Présentation du domaine du cours •  Début du cours (Partie 1 – Introduction) 2 DRT 2401 •  Présentation du professeur •  Cours magistraux mais … participation conseillée –  –  –  –  Règle des 5 X 20% Pas de questions idiotes! Permet de jauger