Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

www.Droit-Afrique.com CIMA CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) Code des Assurances Annexe au Traité instituant la CIMA du 10 juillet 1992 [NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : • Bénin, • Burkina, • Cameroun, • Centrafrique, • Côte d’Ivoire, • Gabon, • Guinée Bissau, • Guinée Equatoriale, • Mali, • Niger, • Sénégal, • Tchad, • Togo.] Sommaire Livre 1 - Le contrat .......................................................

juridictions il y ‘avait un juge professionnel et 4 marchand élus. Les devisions entaient rendus à 5. Ordonnance de Colbert (L’ordonnance publiée en 1673 qui traite sur le commerce de terre. Ordonnance rédigé en 1681 qui traite sur le commerce maritime. Edit de Turgot en 1776 qui suppriment les corporations aux noms de la liberté. Elles furent rétablies la première année à cause des protestations. A la fin de l’ancien régime le droit commercial ne répond plus aux attentes de l’époque et

LA LOGISTIQUE ET LE MODE DE TRANSPORT………………………. 35 1 La préparation de l’expédition………………………………………………. 35 1. Conditionnement et emballage…………………………………….. 36 2. Le colisage………………………………………………………… 36 2 Le transport international…………………………………………………….37 1. Critères de sélection des modes de transport………………………37 2. Le transport unimodal……………………………………………...38 • Le transport maritime…………………………………………..38

risques-------------------------------------------------------------------------- 77 4.5) Exonération ------------------------------------------------------------------------------------ 78 CHAPITRE 5 : TRANSPORT ET LOGISTIQUE -------------------------------------------------- 79 1) Le choix du mode de transport -------------------------------------------------------------------------- 80 1.1) Première étape : Connaître ses propres besoins ------------------------------------------ 80 1.2) Deuxième étape

Laila MANSOURI DROIT DES ASSURANCES |SOMMAIRE | |LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES | |LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE | |Les entreprises d’assurances

risques-------------------------------------------------------------------------- 77 4.5) Exonération ------------------------------------------------------------------------------------ 78 CHAPITRE 5 : TRANSPORT ET LOGISTIQUE -------------------------------------------------- 79 1) Le choix du mode de transport -------------------------------------------------------------------------- 80 1.1) Première étape : Connaître ses propres besoins ------------------------------------------ 80 1.2) Deuxième étape

UNIVERSITE MOHAMED Ier FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA PROGRAMME DETAILLE DES MATIERES ENSEIGNEES AU Ier CYCLE SECTION : SCIENCES JURIDIQUES 1ère ANNEE DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II

mandataire de l’entreprise d’assurance sauf mandat spécial. Ils sont des intermédiaires entre les assureurs et les souscripteurs. III. L’assuré L’assuré est la personne physique ou morale sur la tête ou sur les intérêts de laquelle repose une assurance. Il peut être défini encore comme celui dont la personne ou les biens sont soumis au risque garanti par le contrat. L’assuré peut être le souscripteur lui-même ou un tiers. A. Réunion des qualités d’assuré et de souscripteur L’assuré est la personne

OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES «ASSURANCES EN DEVISES ». ........................................................................................................................................ 56 Article 63.- Ouverture des comptes « Assurances en devises ». ............................................ 56 Article 64.- Crédit du compte «Assurances en devises ». ...................................................... 56 Article 65.- Débit du compte «Assurances en devises ». .....................