Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

faisant intervenir des tiers. A. le financement du contrat international. 1. les techniques de paiement. 2. les techniques de crédit. B. l’assurance du contrat international. La multiplication des risques en matière internationale nécessite des assurances afin de les sécuriser. 1. droit applicable. 2. tribunal compétent. 3. droit matériel de l’assurance international (2 catégories). §2. La garantie bancaire internationale. A. l’analyse de la garantie bancaire internationale. 1. l’objet de la garantie

|faculte d’economie appliquee – universite paul cezanne Master 2 management du commerce et des | |affaires a l’international | |AUDIT EXPORT | |DOMAINE DU VALLON DES GLAUGES

Article 2 Article Chapitre Ier : Généralités Article Chapitre II : Documents et obligations des Parties relatifs au transport des passagers, des bagages et des marchandises Article Chapitre III : Responsabilité du transporteur et étendue de l'indemnisation du préjudice Article Chapitre IV : Transport intermodal Article Chapitre V : Transport aérien effectué par une personne autre que le transporteur contractuel Article Chapitre VI : Autres dispositions Article

arrêté de compte. Il s’agit d’un usage de droit dans le cadre du seul compte courant 5) Inexécution du contrat En cas d’inexécution du contrat il faut signaler deux techniques spécifiques : - la réfaction du contrat - la faculté de remplacement a la réfaction du contrat en cas d’inexécution partielle Réfaction du contrat = diminution du prix par le juge, lorsque l’engagement d’une partie au contrat n’a pas été correctement exécuté Sur ce point

00I-VIDebut.fm Page I Mercredi, 4. octobre 2006 8:48 08 Le transport de marchandises 00I-VIDebut.fm Page II Mercredi, 4. octobre 2006 11:54 11 Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1945ماي 8جامعة قـالمة Université 8 Mai 1945 de Guelma Canevas de mise en conformité OFFRE DE FORMATION L.M.D. LICENCE ACADEMIQUE 2014 - 2015 Etablissement Faculté / Institut Département Université 8 Mai 1945 de Guelma Domaine Filière Spécialité Sciences et Technologies Hygiène et sécurité industrielle Hygiène et sécurité industrielle Intitulé de la Licence: Hygiène et sécurité industrielle

l’Institut des Hautes Etudes Bancaires, Financières et Managériales (HBF); Oujda | | |2007-2008 : 1ère Année Licence Fondamentale Economie et gestion | | |Faculté des Sciences Economiques Juridiques et Sociales; Université Med 1 Oujda. | | |2006-2007 : Baccalauréat scientifique Lycée ENNAHDA –AHFIR-

Double Compétence Management MSG CCA Finance et Affaires Internationales (IUP) Banque Classique Logistique maritime et portuaire L Pro alternance : Banque ; Assurance • 5 Masters M1 Comptabilité Contrôle Accès sélectif CCA CG M2 Comptabilité Contrôle • 2 Masters Finance et Affaires M1 Internationales (IUP) Banque Classique Banque CCPro Alt. Finance et Logistique Maritime Internationales Parcours Math-éco Parcours Math-éco (Rentrée en 2009) M2 Accès sélectif Finance et

44 millions de dollars en 2008. Ces derniers, ont connu, ces dernières années, un regain de dynamisme avec l'arrivée au Sénégal des entreprises marocaines, dans les secteurs bancaire et agroalimentaire outre les secteurs d'infrastructure, des transports, des BTP, d'électrification rurale et de la pharmacie; Ce qui constitue un autre indicateur de la vitalité de cette coopération. Selon le Centre marocain de promotion des exportations (CMPE), les exportations marocaines vers le Sénégal ont atteint

2.1] Sûretés personnelles (page 25) [1.2.2] Sûretés réelles (page 26) juridiques [1.3] Les régimes juridiques particuliers du droit de l’entreprise (page 28) [1.3.1] Recouvrement des créances et Voies d’exécution (page 28) [1.3.2] Droit des transports (page 32) [1.3.3] Droit comptable (page 36) [1.4] Le règlement des litiges commerciaux (page 38) [1.4.1] Règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux (Arbitrage) (page 38) [1.4.2] Règlement judiciaire des litiges commerciaux (CCJA) (page