Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

l’empire romain, où les expéditions maritimes d’importation et d’exportation de produits entre les colonies romaines étaient financées sur la base d’un partage du risque lié au voyage en mer, entre le commerçantarmateur qui assurait l’expédition et le capitaliste qui fournissait les fonds nécessaires à son accomplissement, ce dernier était remboursé à partir des revenus de l’expédition et dans l’intérêt des deux parties. Même « les grandes expéditions maritimes comme la découverte des Amériques ont

de l'essor des entreprises publiques. Il fallait se substituer à l'ancienne métropole et développer les services publics. De nombreux "établissements" sont créés surtout, mais pas seulement, dans le secteur des services: l'eau, l'électricité, les transports publics, les caisses d'épargne, les voiries municipales, etc..., mais également des organismes d'encadrement rural et de commercialisation de produits agricoles. Le statut de ces établissements varie selon les lieux mais aussi en fonction du degré

Générale d’AREA ASSURANCES S.A pour sa parfaite collaboration et ses différents conseils; M. DIFFO Jean-Baptiste, Chef Service Inspection Générale et tout le personnel de la Direction Générale d’AREA pour leurs conseils et son soutien; Dr WANDJI Georges, Chef de Département de Finance et Comptabilité et Gérant du CEGEC-SARL pour la formation qu’il nous a donné et tout le soutien apporté aux étudiants en difficulté; tout le personnel enseignants et administratif en service à la Faculté des Sciences

62-008 du 31 juillet 1962 (J.O. n°236 du 11.8.62, p. 1571 et suivantes), l'ordonnance n° 62-058 du 24 septembre 1962 portant promulgation du Code de procédure civile (J.O. n° 246 du 5.10.62, p. 2141) la loi°n 66-007 du 5 juillet 1966 portant Code maritime (J.O. n°487 du 16.7.66, p. 1482), la loi n° 99 - 018 du 2 août 1999 relative au statut du commerçant ( J.O. n° 2592 du 16/08/99, p. 1865 1870) la loi n° 99 - 025 du 19 août 1999 relative à la transparence des entreprises ( J.O. n° 2595 du 30/08/99

UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques

de service qui est la manutention) + Ct de transport. * Il faut donc savoir quel est la qualification du contrat de déménagement Ct de transport ou E ou les 2 ?? La Cour de Cassation considère qu’un tel Contrat sera soit exclusivement un Ct de transport ou exclusivement un Ct d’E selon que le déplacement

Les Conventions Internationales • Ayant pour but d'uniformiser les législations de chaque pays (par exemple, la convention de Genève du 07/06/1930 sur les moyens de paiement). • Relatives à des domaines précis, comme les contrats internationaux (transports internationaux, vente : convention de Vienne, 1980). • Qui facilitent l'application du Droit National (La convention de Rome du 19/06/80 précise la Loi applicable aux obligations contractuelles). b / Les Organismes Internationaux Certains organismes

les activités de production, soit industrielles. Il faut savoir d’abord que ce droit concerne quasi exclusivement les activités exercées à titre professionnel. Il concerne ensuite les activités de distribution, industrielles, et de service (transport, finance). Ce domaine recouvre également un pan très important de l’activité économique mais ne la recouvre pas totalement, les activités n’étant pas complètement régies, organisées par le droit commercial. Ainsi, on peut parler des activités agricoles

MASTER 1 DROIT 2011 / 2012 Le mot du Doyen ~ Pour les personnels enseignants, administratifs et techniques, c’est un plaisir d’accueillir chaque année de nouveaux étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore

un État et un groupement économique régional (par exemple l’accord d’association entre le Maroc et la CE). Il existe aussi des conventions internationales, par exemple les traités internationaux ratifiés par le Maroc tels que ceux sur les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT ; les conventions internationales portant lois uniformes (les conventions de Genève du 7 juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et du 19 mars 1931 sur le chèque). Le droit