Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

Rapport de stage d’immersion Introduction J’ai été accueillie du 30 Janvier au 24 février 2012, c'est-à-dire qui a duré quatre semaine, au sein de la CNIA Saada Assurance, particulièrement au sein du département Marketing et Communication de celle-ci. Etant en première année à l’Ecole Française des Affaires, je suis amenée à effectuer un stage en entreprise pour une période de quatre semaines pour découvrir de manière approfondie le monde professionnel. Je m’étais fixée

publics à rendre certaines formes d’assurance obligatoire. Cas de responsabilité civile. Certes, au Maroc l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. En ce qui concerne le droits des assurances deux questions s’instaurent : Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit privé ? Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit public ? L’importance économique et sociale de l’assurance

La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Défaut des média de représenter la responsabilité sous un seul angle, hypertrophie la responsabilité pénale. Nous ne prendrons que la responsabilité civile. Exemple actuel : le paquebot avec la responsabilité des personnes disparu, des personnes dont on est plutôt sur qu’elles sont morte mais sans avoir retrouvé les corps (différent de l’absent). Possibilité d’une responsabilité pénale pour le commandant du navire, homicide par imprudence, délit

Droit des assurances Le 23/09 Introduction Historique. On s’aperçoit que l’idée même de recourir à l’assurance est une idée récente puisque l’humanité avant marchait sans assurance. L’idée d’assurance n’existe au sens qu’on connait aujourd’hui que depuis 400 ans et l’assurance sous sa forme actuelle depuis 150 ans. Le droit des assurances est récent. Cela s’explique par le fait que pendant des siècles on a considéré que la protection des individus relevait soit de leur décision individuelle

propres à cette activité ▪ L'agent général d'assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurances qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au regard des articles 1382 à 1384 du code civil (droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale. Selon AGEA, syndicat professionnel, il y avait 12 876 agents généraux en France au 31 décembre 2008. En amont de l'assurance les agents généraux d'assurances

Finances, une assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accident causé à la personne ou aux biens des tiers, par ledit véhicule. » En effet, l’arrêté viziriel de 1941 sera modifié par un dahir du 13 novembre 1963 et abrogé par le dahir du 20 octobre 1969. Le législateur Marocain a renforcé le caractère obligatoire de l’assurance automobile dans la loi 17-99 portant code des assurances en lui consacrant le titre II «  L'assurance automobile » du livre deux «  Les Assurances Obligatoires »

solutions pour notre avenir. Évolution du chiffre d’affaires de l’assurance française Affaires directes (en milliards d’euros) Évolution des sommes attribuées aux assurés Affaires directes, prestations et dotations aux provisions techniques (en milliards d’euros) 200,1 Md€ de chiffre d’affaires directes 2005 2006 134,0 41,9 154,4 42,7 152,1 43,7 138,4 44,8 155,0 45,1 2005 2006 122,6 30,3 141,1 30,1 139,0 31,4 127,7 31,1 140,9 34,7 77,5 % en assurances de personnes 2007 2008

Droit civil Bardor Nicolas Groupe 12 Séance 1 : La responsabilité civile au XXIème siècle Sujet : Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle. La responsabilité délictuelle correspond à une obligation de réparer le dommage causé à autrui par son fait personnel. Ce principe est régit par l’article 1382 du Code Civil disposant que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

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connaissances théoriques acquises au niveau des cours au sein de notre école, et dans le but de se familiariser avec le monde de l’entreprise et de broder une carrière professionnelle réussie, l’Institut des Hautes Etudes en Banque finance et Assurance exige à ses étudiants d’effectuer des stages. En 1ère année, les étudiants sont amenés à faire un