Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

SOMMAIRE Introduction Chapitre I : PRESENTATION de la mutuelle assurance de l’enseignement 1-Historique de la M.A.E 2-Organigramme de la M.A.E 3-Conseil d’administration 4-Les produits de la M.A.E 5-Les départements de la M.A.E Chapitre II : ASSURANCE VIE I. Définition II. Différents types de contrats  1- Assurance en cas de décès 2- Assurance en cas de vie III. Prime de l’assurance 1- Les changements

Identifier le risque A. La notion de risque Pour comprendre la notion de risque, il faut comprendre tout d’abord ce qu’est la RESPONSABILITE CIVILE. ------------------------------------------------- « RESPONSABILITE CIVILE : obligation légale de réparer le dommage subi par une autre personne ». A l’origine (historiquement parlant) de cette responsabilité civile, on a ce que l’on appelle la FAUTE, c'est-à-dire la négligence/imprudence d’une personne vis-à-vis d’une autre. Cela signifie donc

 LÉGISLATION RELATIVE À LA PROFESSION La responsabilité civile 1. La responsabilité civile simple La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Elle est : • Contractuelle : Quand le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat • Quasi-délictuelle : Absence de contrat. Découle d’un fait commis volontairement ou non par une personne ou par des personnes ou des choses dont on répond.  Pour obtenir réparation, la victime du dommage doit apporter la preuve d’un

diversifié on décide l’élaboration d’un droit uniforme. C’est cette finalité qu’a poursuivi la codification napoléonienne. 2° Ordre : la seule concevable dans un pays où le droit est déjà unifié. Ordre pour favoriser l’accès au droit : le code des assurances, de la route, ou encore plus récemment le code de l’environnement ont été promulgués dans ce soucis d’ordre. 3° Harmonisation : des législations de différents pays, dans le respect de leur diversité juridique. Telle serait la finalité d’un projet

alimentaire de code civil. Le bien veillance privé : toutes les associations qui viennent en aide à des personnes démunies en terme de logement ( resto du cœur) * La responsabilité civile : répartition des dommages causer aux personnes par celui qui a génerer le dommage. Au rôle pour tout ce qui concerne les accidents, en particulier accident du travail,trouver le responsable et faire une action en justice. Fin 19éme siécle on a étendu la responsabilité civile * La prévoyance :

RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes

un commandement extérieur, qui sanctionne ; c'est l'État qui punit non l'individu lui-même. b. Ecole moderne : l'union. (1930). Ripert (doyen -): “ la règle morale dans les obligations civiles ” (1927). “ Le droit est vivifié par la montée continue de la sève morale. On retrouve sur le terrain du droit civil, une certaine forme de morale judéo-chrétienne ” (exemples : nuisances, charité, enrichissement sans cause...). Beaucoup de règles de droit pénal sont aussi morales : l'article 226-1 NCP défend

(statistiques et probabilité) élaborées à partir du XVIIe siècle. • On a connu des formules ‘Assurance spéculatives portant sur « des risques » mais participant à la prise en charge partielle ou totale du RISQUE. • Les Assurances Terrestres sont apparue un peu plus tard. Elles apparaissent comme un phénomène de société et de civilisation, liées aux évolutions de la société (URBANISATION et INDUSTRIALISATION). B/ Evolution du besoin de sécurité : On peut considérer trois étapes : L’expression de ce besoin

tous les contrats de façon générale ! En vertu du principe « qui trop embrasse, mal étreint », nous avons jeté notre dévolu sur les contrats des assurances obligatoires tels que formalisés en droit positif congolais. Ici, toute notre attention a porté, comme le titre de notre travail l’indique, sur l’aspect de la liberté contractuelle dans ces assurances obligatoires, et cela n’est pas sans intérêt. 1.Choix et Intérêt du sujet Parler du Choix et de l’intérêt d’un travail, c’est présenter son

------------------------------------------------- Rapport De Stage Cnia Assurance Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Lisle 18 avril 2012 Mots: 12089 | Pages: 49 ... s assurés, le ralentissement de la croissance et la pression constante sur les coûts obligent les assureurs à améliorer leur efficacité opérationnelle. En fin de compte, leur survie dépend de cette amélioration. Sommaire Remerciements………………………………………………………………………………………