Assurance Maladie Obligatoire Au Maroc

diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour

Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris L’action publique face aux « débordements » du social au Maroc Décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE L’Action publique face aux « débordements » du social au Maroc : décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE1 Résumé : Depuis une petite décennie le Maroc est le théâtre d’une réforme d’ampleur des outils de régulation du marché de l’emploi et des cadres et dispositifs de protection

informatiques ? c/- Commissaire au comptes ▪ Rôle Le commissaire au compte a pour rôle de vérifier que les comptes présentés sont réguliers et sincères, et qu’ils donnent une image fidèle de la situation de l’entreprise. leur présence est obligatoire dans la plupart des sociétés commerciales. ▪ L’approche d’audit La démarche du commissaire au comptes peut résumées ainsi : La phase d’examen du contrôle interne a pour objectif, pour chacun des cycles de l’entreprise, d’en déceler les

E2-3-Retard de paiement de cotisations ……………………………………………27 F-Services de la CNSS: F1-Prestations familiales: F1-1-Allocations familiales ……………………………………………………………….29 F1-2-Prestations socials à court terme: F1-2-1-Indemnités Journalières de Maladie………………………………………30. F1-2-2- Indemnités Journalières de Maternité…………………………………...31 F1-2-3-Remboursement de congé de naissance …………………………………32 F1-3-Prestations à long terme: F1-3-1-Pension d’invalidité……………………………………………………………..33 F1-3-2-Pension

Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer

trouver un travail qui permet de faire vivre une famille. (consulter " L’ÉDUCATION EN FRANCE ") ( Depuis 1882, l'école est publique, laïque et obligatoire, pour les enfants à partir de 6 ans. Depuis 1969, elle est obligatoire jusqu'à 16 ans. L'école maternelle, pour les enfants de 3 à 6 ans est aussi publique et laïque, elle n'est pas obligatoire, mais, après 4 ans, plus de 98 % des enfants vont à l'école maternelle. Depuis les années 1980, avec la décentralisation, les collectivités territoriales

 Rapport de stage Effectué du 08Décembre 2014 au 08 janvier 2015 LICENCE PROFESSIONNELLE : BANQUE-FINANCE-ASSURANCE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AIN SEBAA REALISE PAR: ASSIA ROUJDI Encadré par: LAILA TAJOUI Remerciement : Ce travail n’aurait pas abouti sans l’implication de toutes les personnes qui nous ont épaulés tout au long de ce stage. C’est donc à ce titre que je voudrai remercier infiniment la responsable d'agence Mme Laila Tajoui et mon encadrant MlleeHajarLmchareq

: territorialité de l’I.S. L’impôt sur les sociétés est dû par :  Les personnes morales, quelles aient ou non leur siège au Maroc, qui réalisent des bénéfices et revenus, se rapportant à :  Des biens possédés au Maroc  Des activités exercées au Maroc  Des opérations lucratives réalisées au Maroc même à titre occasionnel. Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, qui réalisent des produits bruts pour les travaux qu’elles exécutent ou les services qu’elles rendent, soit pour leur propres

l’équipe du service Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Sommaire : Remerciement 2 Sommaire 3 I- Introduction 4 1. La CNSS 4 2. Taux des cotisations 4 3. Organigramme de l’agence CNSS 6 II- Les prestations de la CNSS 7 1. L’Affiliation 7 2. L’Immatriculation 9 3. Prestation familiale (allocation familiale) 11 4. Prestations à court terme 13 a) Indemnités journalières de la maladie 13 b) Indemnités

Du 02 au 31 Aout ASSURANCES SYASSI RAPPORT DE STAGE D INITIATION ESTM / Techniques de Management | Wahbi Nabil Sommaire Dédicace««««««««««««««««««« ««««««««««««««.3 Remerciement««««««««««««««««« «««««««««««««4 Introduction«««««««««««««««««« ««««««««««««««5 Présentation de l¶assurance«««««««««««««««««« ««6 L¶organigramme de l¶assurance«.««««««««««««««««7 Le déroulement du stage«««««««««««««««««««««.. 8 Service Assurance Complémentaire«««««««.9 Médicale ESTM : Techniques de Management