Atteinte au droit d'auteur

personnel On se fonde sur le libre arbitre, la liberté individuelle. Chacun doit répondre du mauvais usage de sa propre liberté. C’est d’abord la jurisprudence qui a reconnu ce principe dans un arrêt de 1859, puis le législateur qui l‘a consacré. Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité d’autrui ni la responsabilité collective. L’article 121-1 signifie que l’on peut être responsable soit de sa propre infraction soit d’un fait en relation avec une infraction. §1 L’auteur Selon l’article 121-1

juridiques[modifier] Le droit a varié dans l'espace et dans le temps face au constat ou à la suspicion de plagiat. Du Moyen Âge à l'invention de l'imprimerie par exemple la copie précédait l'imprimerie et de nombreux textes ou oeuvres "artistiques" n'étaient pas signés. Aujourd'hui, le droit d'auteur protège la forme accomplie d'une œuvre, mais non l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ». Le droit français ne traite

Séance 9 (22:11:2021)ARCHÉOLOGIE MÉDIÉVALE CM LES MANUSCRITS ENLUMINÉS Manuscrit: ce qui est écrit à la main (à l’époque médiévale: un ouvrage écrit à la main) Enluminure: c’est le décor peint qui va être apposé sur certain manuscrit (manuscrit précieux enluminé avec de l’or ou de l’argent sur des feuilles de parchemins), tous les manuscrits ne sont pas décorés. (Vidéo ) Les manuscrits peuvent prendre des formes différentes selon les époques = volumen ou codex Passage du Volumen au codex(forme

• vous respectiez la politique Microsoft de lutte contre le courrier indésirable disponible sur le site Web http://g.msn.fr/2privacy/frfr vous gardiez secret votre mot de passe afférant au service ; et vous nous signaliez rapidement toute atteinte à la sécurité du service. 4. Interdictions d’utilisation du service. Vous ne pouvez pas : utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à Microsoft ou à ses affiliés, revendeurs, distributeurs et/ou vendeurs (ci-après collectivement

LA CONTREFACON EN FRANCE La contrefaçon, c’est en particulier le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire artistique ou individuelle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. Seulement, la contrefaçon n’est pas seulement une enfreinte à la loi mais également un danger pour le citoyen et l’économie. Pour expliquer ce danger, nous allons préciser sur quel type de produit porte la contrefaçon et les types de contrefaçon, ensuite et pour terminer, nous parlerons

diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui, • ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie, • ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, • ne pas uploader d’autres contenus que des fichiers vidéos, • ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres, • ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la

dont il est fait usage dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions, les marques…et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires, artistiques… Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes sur leurs prestations, les producteurs sur leurs enregistrements… Or, le corolaire de cette évolution sans précédent fut le développement massif d'une nouvelle

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

Historiquement, ce n'est qu'en 1789 dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qu'a été affirmée la nécessité de ce qu'une infraction soit prévue et sanctionnée par un texte. Avant régnait l'arbitraire : « Les peines sont arbitraires en notre royaume ». Il y avait les lettres de rémission et les lettres de cachet. Contre cet arbitraire des juges et du pouvoir royal, des philosophes (et non des juristes) ont réagi. C'est la philosophie des Lumières qui a demandé à ce que les sanctions

DROIT DE L’INFORMATIQUE Préparer par : Korikache Najlae Plan du cours : ➢ Introduction, ➢ Protection des créations informatique, ➢ La criminalité informatique,  ➢ Droits et obligations dans le domaine informatique, ➢ Les contrats relatifs aux données et logiciels, (Exposé) ➢ Les notions de droit pénal et informatique, (Exposé) ➢ Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques, ➢ Introduction aux droits de l'informatique :