Atteinte au droit d'auteur

SUJET N°2 DU CNED PREPA IFCS Depuis la création de la sécurité sociale en 1945, la France est parvenue à obtenir l’une des meilleures couvertures sociales du monde. Cependant, les inégalités sociales de santé ne cessent de croître. Un collectif d’auteurs dans un numéro IRDES de février 2005 analyse « Les déterminants des inégalités sociales de santé et le rôle du système de soin » (doc.2). Deux ans plus tard, les propos d’un entretien avec le sociologue Didier Fassin, s’interrogeant sur « un aveuglement

réforme explique que le patrimoine personnel est le gage des créanciers personnels de l’entrepreneur tandis que le patrimoine professionnel constitue le gage des créanciers professionnels ; | 2 | Régime d’imposition des droits d’auteur. | | 26/03/2012 | Les produits des droits d’auteurs perçus par les écrivains et compositeurs intégralement déclarés par les tiers sont eux soumis à l’impôt sur le revenus dans la catégorie traitements et salaires mais peuvent désormais s’ils en manifestent la volonté

l’iTunes Store, figure ultra dominante depuis sa création sur le marché du téléchargement numérique légal. Forte de sa position et de sa clientèle immense, la société à la pomme réclamait 30% des revenus de chacune de ses ventes aux majors, ayant-droit principaux, ce qu’elles acceptèrent. En effet le système du téléchargement à l’acte proposé par l’iTunes Store (il faut débourser en moyenne 0,99€ pour un titre et 9,99€ pour un album sur le site, directement accessible depuis iTunes ou n’importe quel

Fiche droit civil les biens : La catégorie juridique des biens est immense et hétérogène.(Maison, le chien, le compte en banque etc...) I)La notion de bien a) La distinction entre chose et bien. Certaines choses ne sont pas des biens et ils sont susceptibles d'une appropriation individuelle Certaines choses ne peuvent être appropriée par la personne car elles appartiennent à chacun: ce sont les chose communes, les res communes Certains biens ne sont pas des choses ce sont des biens

pas trouvé le consentement de la société Blogmusik. Ce projet prévoyait les conditions suivantes, et ceci dans le but de favoriser le développement des services payants conformément aux recommandations de la mission de médiation sur la gestion des droits de la musique en ligne : * l’utilisateur doit s’inscrire auprès du service Deezer dès lors qu’il aura procédé à 5 écoutes consécutives au cours d’une même visite du site ou aura procédé à 3 écoutes du même phonogramme au cours du même mois, *

lutte contre la contrefaçon II. Conclusion INTRODUCTION - Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit, de reproduction ou d'imiter quelque chose sans avoir le droit ou laissant présumer que la copie est authentique sous entendu une chose mauvaise qualité. Problématique : Est-ce-que la contrefaçon atteint l’environnement des entreprises ? I.LA CONTREFACON La contrefaçon adopter de manière générale, la reproduction

donc un encouragement à l'innovation, c'est une source de valorisation des entreprises concernées. Puisque cette PI est une valeur économique importante, c'est un moyen de se réserver un profit considérable. On lutte de manière vive pour obtenir des droits de PI. Le mouvement aujourd'hui est à la constante expansion. Ex : pour les brevets, la zone Pacifique est largement en tête et l'Europe est à la traîne. En Europe, c'est Ericsson qui a déposé le plus de brevets concernant les smartphones. Mais la

Annonce du plan : I – Introduction II- Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? III- L’ampleur du phénomène IV- Les risques sur la santé a) Dommage économique b) Dommage sociaux c) Dommage environnementaux V - Atteintes aux intérêts de l’état VI - Conclusion I – Introduction Que l’on soit en France ou à l’étranger nous pouvons nous trouver en présence de produits de contrefaçon. La contrefaçon de marque concerne tous types de produits

traitant la portée posthume de l’œuvre et introduit la notion de droit d'auteur. En effet, après la mort d'un auteur, les éditeurs auront la possibilité de publier l’œuvre du défunt à condition de payer une redevance ( les droits d'auteur d'une certaine façon ). Avec l'instauration de cette mesure, la propriété de l'écrivain est donc respecter ainsi que le droit du domaine public. Cela permet au domaine public de s'enrichir sans porter atteinte fondamentalement à la propriété littéraire. La pensée de l'auteur

Le publi-reportage Distinguer l’information de la publicité Objective ? C’est-à-dire ? Opinion ≠ information ? 6 6 6 7 7 7 9 9 3. La déontologie journalistique Les principaux droits et devoirs du journaliste Toujours respecter la vérité quelle qu’elle soit Le danger de la rumeur… Respecter le droit d’auteur 10 10 10 11 12 index des 4 cahiers 1. Le rôle des médias 2. Les productions médiatiques 3. Les éléments essentiels d’un article 4. Rédiger un article intro On ne PeuT nIeR