Aubry Et Rau Commentaire

Les écrits sont soit des ouvrages généraux, soit des ouvrages spécialisés, ou encyclopédiques. Ce peut être aussi un article publié dans une revue professionnelle qui va porter sur un point de droit particulier, par exemple la QPC ; ou encore des commentaires de décisions de justice. Tous ces travaux écrits constituent le « matériau » de la doctrine. Une des caractéristiques principales de la doctrine, c’est qu’elle est nécessairement divisée. On parle parfois d’une doctrine majoritaire. A l’inverse

: il convient alors d’attribuer à l’époux souscripteur les droits nés du contrat et d’imputer sur sa part de communauté la valeur de rachat, correspondant au montant des primes versées. III – Bibliographie. A – Ouvrages ou manuels. -AUBRY (Charles) et Ch. RAU (Charles), Droit civil français, t. VIII, Des régimes matrimoniaux, 7e éd. & dernière édition par A. PONSARD, Litec, 1973, n°132 s. -BEIGNIER (Bernard), Manuel de droit des régimes matrimoniaux, Montchrestien, Coll. Cours LMD, 2008, n°32

civil de l’Ancien droit à avoir précédé la Révolution. Mais elle n’a ni la langue, ni le souffle du droit Napoléon. Il connaît bien le droit romain : il a fait un commentaire du Digeste en le mettant dans un ordre rationnel ; Pandectes justiniennes rédigées dans un nouvel ordre (1748-1752). Il connaît bien aussi le droit coutumier (commentaire de la coutume d’Orléans ,1740). Son œuvre la plus importante et la plus célèbre est le traité des obligations (1761) ; les autres en sont le développement : Traité…

juridique. Ce n’est que dans la mesure où cette construction artificielle est inutile et qu’elle constitue un abus d’abstraction que Gény la critique et accepte de la bannir (comme, par exemple, la notion de patrimoine dans la théorie construite par Aubry et Rau). Au départ, Duguit n’avait probablement pas bien perçu la démarche ambivalente et subtile de François Gény, laquelle impliquait d’allier intimement l’observation scientifique du donné et la construction artificielle de la technique. En effet,

changements à partir du 13ème siècle : Au 13ème siècle se dessine un début de théorie sur le pouvoir législatif du roi. Cette théorie est élaborée par Beaumanoir (= bailli = agent administratif du roi) qui rédige sur les coutumes de Beauvaisis. Dans son commentaire sur la coutume du Beauvaisis, il développe une théorie sur le pouvoir législatif du roi qui consiste à dire que le roi ne peut prendre une loi qu’après avoir recueilli l’avis de son entourage. Il appelle cette pratique : le gouvernement à grand

va être reconnue : 5% au début du 19ème, 7% des enfants à la fin, ça reste donc assez marginal. Celle-ci est incertaine, donc difficile à appréhender par le droit (contrairement à la famille légitime). Le droit va donc réguler l'incertitude. Aubry et Rau disent que le contenu du CCiv suffit, d'autres proposent l'égalité avec les enfants légitimes (Acollas). Les romans de Dumas et Hugo vont sensibiliser l'opinion publique au sort de l'enfant naturel, le social va conduire à rattacher l'enfant naturel

Affaires, chronique de Caussain (J.J.),Deboissy (Fl.) et Wicker (G.). Type de contrôle Ecrit en première session. Non encore déterminé pour la seconde session. L’écrit de la première session pourra prendra la forme de cas pratiques et/ou de commentaires d’arrêts. Un seul et unique sujet sera donné, et non un sujet au choix à traiter sur deux. Pour limiter les tentatives de fraudes, il ne sera donné aucune question de cours ou théorique. Plan détaillé du cours (il s’agit du plan du manuel

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

opposition ne se retrouvant pas aussi franchement, le jus commune n’a pas la même signification et une incertitude pèse toujours sur le sens de l’expression « droit commun » au moyen âge – notamment en raison d’un passage ambigu de Beaumanoir dans son commentaire de la Coutume de Beauvaisis – certains estimant qu’il s’agit d’une référence au droit romain, d’autres aux principes coutumiers8, voire à la coutume de Paris enrichie d’emprunts au droit romain9. Si en France, le concept de droit commun a pris une

littérature juridique prise dans son ensemble (les écrits : traités, qui procèdent à la présentation exhaustive et dogmatique du droit ; manuels et précis, qui le simplifient ; thèses de doctorat et monographies ; articles de doctrine, notes et commentaires d’arrêts), ou encore comme l’opinion particulière exprimée sur une question de droit (ex. déjà connu : la doctrine du droit naturel, la doctrine positiviste). La doctrine peut encore être prise au sens organique, comme désignant les auteurs qui