Aubry Et Rau Commentaire

rôle essentiel. A. Rôle pédagogique Si on essaie de lire le Code civil, sans le support de la doctrine, ou certaines décisions jurisprudentielles pour comprendre combien il est nécessaire que la loi et la jurisprudence fassent l’objet de commentaires pour être compris. Ce rôle pédagogique sert aussi au législateur (ainsi au 19ème s, l’école de l’Exégèse, qui regroupait des commentateurs de doctrines du nouveau Code civil, a ainsi contribué à extraire des principes généraux qui ont ensuite

LGDJ, t. VI, 2e éd. 1952, par P. Esmein, no 383. V. par ex., M. Fabre-Magnan, Les Obligations, PUF, Thémis, 2004, no 270. Cf. not. G. Viney et P. Jourdain, Traité de droit civil, « Les conditions de la responsabilité », LGDJ, 3e éd. 2006, no 403. Aubry et Rau, Droit civil français, t. VI-2 ; Responsabilité délictuelle, par N. Dejean de La Batie, Litec, 8e éd. 1989, no 135. 1 er mars 2009 • Bulletin d’information Arrêts publiés intégralement ne répond pas ordinairement du risque d’impossibilité

communauté universitaire qui en plus de leur enseignement publie des écrits, soit des ouvrages, soit des articles, des commentaires des lois et des décisions. L’auteur de doctrine donne une opinion qui est différente de celle du juge. Le rôle de la doctrine La doctrine forme à la fois un commentaire explicatif et un commentaire critique des règles de droit. Le commentaire explicatif permet une présentation cohérente et organisée des règles du droit. Exemple : l’introduction au droit s’inspire

l’ensemble des droits et des biens appartenant à une personne mais également l’ensemble de ces dettes. Le patrimoine est considéré comme une universalité. Le patrimoine comme universalité * Le patrimoine n’a pas de définition légale. Aubry et Rau ont construit cette notion : * Seules les personnes ont un patrimoine * Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que reste sa personnalité (la personnalité ne disparait pas à la mort de la personne) *

considération d’autres intérêts, à commencer ceux des femmes. En cas de nécessité, la grossesse peut volontairement être interrompue dans le délai prévu par la loi (12 semaines). Loi Weil, délai de 10 semaines qui a été porté à 12 semaines par la loi Aubry en 2001. Pour certains, il s’agissait de faire remonter la capacité juridique jusqu’à la fécondation, mais la doctrine estime qu’il faut attendre la naissance. Les conditions pour que l’IVG ne soit pas punissable sont précisé à l’art 119 du Code pénal

professeurs sont des grammairiens, ils se livrent à des explications de texte. Ces explications portent le nom de « glose » (du grec glosa = la langue et le mot). A l’origine les étudiants de droit romain, n’avaient pas le droit de prendre des notes. Ces commentaires sont notés en marge du Digeste. A l’issue des autres années, les étudiants avaient une copie intégrale de la compilation Justinienne. Aujourd’hui la valeur de Pecia serait de 100 000€. Les étudiants riches achetaient des PECIA. Les étudiants les

* Pour en savoir plus : commentaire d’arrêt : canal de Craponne * Pour en savoir plus : le solidarisme contractuel * Pour en savoir plus : LOLF * Cours de Sociologie Politique et Electorale * Cours de régime général des Obligations * Cours de Droit Pénal (fin) * Cours de Finances Publiques L2S2 * Cours de Droit des Obligations (fin) * Blogroll * Fallait pas faire du Droit « Pour en savoir plus : le commentaire de l’arrêt Perreux par Guyomar

(prof à l’université de droit et avocat), il est l’auteur d’un ouvrage de 30 volumes : « Le cours de code napoléonien », il reprend le code article par article et donne son interprétation au regard du législateur du code. On peut citer Charles Aubry et Charles Rau, ils étaient conseillers à la Cour de cassation et professeur, ils ont écrit un ouvrage célèbre qui s’intitule « cours de droit civil d’après la méthode de Zacharie (auteur allemand). Mr Baudry Lacantinerie a également écrit un traité théorique

États le code civil a eu une influence très importante. Les principaux professeurs de droit à cette époque qui appartenaient à l'école de l'exégèse estimaient qu'il fallait s'attacher à la seule lettre du code civil (Toullier, Duranton, de Molombe, Aubry et Rau). Le plan de leurs ouvrages était calqué sur celui du code civil. → 1880-1945 : on s'est rendu compte que le code civil n'était plus adapté aux évolutions de la société consécutives à la révolution industrielle. Exemple : Le code civil ne comptait

patrimoine, poser la question de l’unité des biens revient donc à s’interroger sur l’unité du patrimoine. Or, cette notion a deux sens en droit, tantôt la construction établie par Aubry et Rau, tantôt le patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens affecté à un but particulier. 5. La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est subjective et a été progressivement élaborée au cours des quatre premières éditions de leur Cours de droit civil français 6. Elle prend ses racines dans la Rome antique