Audit Fiscal Au Maroc Cas Pratique

Mémoire de fin d’études Sous le thème de : AUDIT ET CERTIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES Préparé par : Mlle RADOUI Meryem Encadré par : M. HDID Mohamed Année Universitaire : 2006 - 2007 1 REMERCIEMENT Je tiens à remercier tous les collaborateurs de Saadi & associes que j’ai côtoyé durant mon apprentissage, pour leur aide et leur collaboration dans mon travail. J’aimerais qu’ils trouvent à travers ces mots l’expression sincère de ma gratitude

sur le résultat, les performances ainsi que l’évolution de la structure financière de leur entreprise. Les dirigeants et les gestionnaires ont besoin de ses informations pour assurer une bonne gestion et une prise de décisions pertinente. C’est le cas notamment pour le reste des partenaires de l’entreprise, chacun cherche son intérêt à travers l’examen des informations financières et comptables produites par l’entreprise. A ce niveau, une question se pose, quel est le degré de fiabilité des informations

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................

Introduction L’importance et le nom du phosphate viennent de l’élément "PHOSPHORE" (dérivé du mot grec PHOSPHOROS : qui porte la lumière). Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates

aspects de l’économie du pays, il est le fruit d’une longue formation notamment à l’institut de technologie appliqué l’ISTA HAY RIAD, ce dernier m’a offert des sorties pratiques en collaboration avec des organismes privés. Cette démarche revêt la forme d’un stage obligatoire à la fin de la deuxième année pour la pratique des connaissances acquises en cours au sein de l’entreprise. Ce stage s’achève par un projet corrige et noté. Il est signalé que ce stage fait l’objet d’une soutenance

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

accomplie au Maroc 2. aux opérations d’importation 3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. A- Champ d’application I. Territorialité : Une opération est répute faite au Maroc (article 88) : 1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2

nation  et  orienter  la  politique  économique.    Les besoins de l’état sont également liés à la  détermination du résultat, en vue  de  son  imposition  d’où  l’apparition  de  divergences  importante  entre  la  théorie  comptable et le droit fiscale de ce double d’information, se dégage deux aspects au  niveau  de  l’organisation  comptable.  La  comptabilité  financière  destinée  à  fournir  les  informations  à  l’usage  de  groupements.  La  comptabilité  de  gestion,  qui  doit  présenter des informations à l’usage des dirigeant

 Dès qu’il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l’impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel SECTION 000 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL La mission d'audit légal et contractuel Les normes relatives au comportement professionnel Les normes de travail Les normes de rapports Les normes sur les interventions connexes La prévention des difficultés des entreprises Modèles de rapports Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 90 SECTION 000 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 1 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL