Audit Fiscal Cas De La Tva

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

l’entreprise PERTINIUM Group 3 III- Outils du Contrôle de Gestion III-1 –Élaboration, Contrôle et Analyse des budgets III-2 – Tableaux de bord : Caractéristiques & Élaboration III-3 –Centre de responsabilité et Prix de cession interne Études de cas PERTINIUM Group 4 L’Entreprise Mission et Contraintes PERTINIUM Group 5 I- L’Entreprise : Mission et Contraintes I-1 – Mission et Stratégie I-2 – Contraintes internes et externes I-3 – Impact sur la gestion et l’organisation PERTINIUM Group

Audit comptable et financier Pré paré par : Meryem SAMSAME Meryem SLAOUI Meryem HAMMOUCH Sahar TOLAIMATE Salma ZAHRAOUI Hamza ELFASSI Encadré par : A4302 1220 1188 A4310 1192 A4305 Mr GHANDARI Audit financier et comptable ENCG 1- importance significative du cycle vente-clients ; 2- Description du cycle vente-clients ; Partie I : 3-Les principales donné es significatives : 4- les objectifs du contrô le interne ; 5- é valuation des forces et faiblesses ; 6- Exemple de guide standard d’ é

A) Les règles d’Urbanisme applicables au terrain Le principe en matière de constructibilité, c’est sa limitation : art L111-1 du CU qui institue le règlement national d’U qui ne peut être contredit que par des documents locaux d’U pour les seuls cas que le CU prévoit. Ces docs locaux peuvent être : - le PLU (anciennement POS) - un plan de sauvegarde et de mise ne valeur (PSMV) - une carte communale. 1) Le PLU Il expose le diagnostic établit au regard des prévisions économiques

dressera un portrait du cabinet en insistant sur son activité, sa performance financière, son organisation puis je développerai les tâches effectuées tout au long de l’année. ➢ La deuxième partie sera consacrée au sujet central de mon rapport : la TVA dans les opérations internationales Cette première partie a pour but d’exposer le cadre dans lequel j’ai effectué mon activité professionnelle, à travers la présentation du cabinet ACEC ; puis je détaillerai les missions qui m’ont été confiées.

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir

PRESENTATION DE LA SOCIETE……………….. 4 1.1 Identification de la société …………………… 5 1.2 Historique de la société………………………. 5 1.3 Organigramme de la société ………………… 6 1.4 Description des différents services …………. 7 II. CAS PRATIQUE : Contrôle de recettes…………….17 1. Introduction………………………………….18 2. Personnel du service………………………….18 3. Mission…………………………………...….. 19 4. Les documents contrôlés ……………………. 20 III. CONCLUSION …………………………………. 27

(CGI) Différence entre un impôt et une taxe (régimes fiscaux déterminés par la loi) Au sens juridique : - L’impôt est un prélèvement en argent, définitif et dépourvu de contrepartie - La taxe est un prélèvement en argent, définitif mais qui comporte une contrepartie (un droit) La contrepartie est liée à la qualité du service public, elle donne accès à un service public. - Une redevance, ressemble à une taxe, mais ce n’est pas un régime fiscal, elle a été instituée par une autorité administrative

comptes annuels des informations financières • la prévention des difficultés de l'entreprise dans le cas de la procédure d'alerte • la révélation au Procureur de la République des faits délictueux dont il a eu connaissance • l'émission d'attestations. • la participation à la Commission des Finances et à l’Assemblée Générale Pour former son opinion sur les comptes, le titulaire procèdera à un audit en appliquant les normes d'exercice professionnel. Ses contrôles sont faits par sondages, en fonction