Audit Fiscal Du Secteur Immobilier Au Maroc

Première Partie Présentation de l’établissement d’accueil Données générales sur le groupe Banques Populaires Historique : Le groupe Banques Populaires a été introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dites « Banques Populaires ». En 1937, les statuts des banques populaires connaitront leur première modification avec la promulgation du Dahir du 20

qui je me suis toujours concerté. Mme. Nima, Mme. Leila et M. Karim BENKIRANE pour m’avoir si cordialement accepté. Avant propos Le présent rapport est le fruit de deux mois de stage de validation du Master 1 Option Comptabilité Contrôle Audit, ayant débuté le 09 Juin 2007, au sein du Cabinet d’Audit et de Conseil Mourad FASSOUANE Expert Comptable et Commissaire aux Compte. Ce stage fut considéré comme une période d’essaie, dans la mesure où je souhaiterais intégrer le cabinet afin de

ET CODES (« ROSC ») Sénégal COMPTABILITE ET AUDIT 18 avril 2005 Sommaire Résumé des conclusions I. Contexte économique II. Cadre légal et institutionnel III. Les normes comptables IV. Les normes d’audit V. Perceptions quant à la qualité de l’information financière VI. Recommandations Résumé des conclusions Le présent rapport se propose d’évaluer les normes et pratiques de comptabilité et d’audit financier au Sénégal dans les secteurs privé et parapublic, en utilisant comme référence

l’auditeur. Dans ce présent rapport, l’accent sera mis sur les différents supports et techniques utilisés dans une mission d’audit comptable et financier et dont la sélection dépend spécialement des critères relatifs au contexte de l’entité à auditer. La problématique de ce rapport peut être formulée comme suit : Quels sont les supports sur lesquels l’auditeur doit se baser et les techniques qu’il doit choisir durant les différentes étapes de la mission d’audit ? Le schéma général du

les techniques de gestion et d’ information… L’économie marocaine n’a pas été épargnée et encore mois le secteur bancaire. Les principales mutations visant la libéralisation de ce dernier concernent : le désencadrement du crédit, la désintermédiation des financements, la libéralisation des taux d’intérêts, la révision du cadre juridique da la profession et le décloisonnement des secteurs. Dans ce contexte mouvant, l’institution bancaire est entrée dans une nouvelle ère de compétitivité, caractérisée

Direction Développement Chimie Direction Maroc Phosphore Jorf Lasfar Direction Maroc Phosphore Safi Bunge Maroc Phosphore EMAPHOS IMACID Pakistan Maroc Phosphore Pôle Commercial Direction Achats Matières Premières et Fret Direction Marketing Direction Ventes Marphocéan S.T.A.R. Sigle - - - CH CHC CHR IP CI CID CIJ CIS CIB CIE CII CIP CM CMA CMM CMV MO SA Page 4 5 6 7 8 9 12 13 15 16 20 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 SOMMAIRE21.2.2009 3 1.2.2009 3 14 mai 2007 Direction Audit et Contrôle Pôle Finances et Support

Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif

Rapport de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts. Comme le