Audit Fiscal Du Secteur Immobilier Au Maroc

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

Introduction -5- Le secteur bancaire et les divers produits proposés dans ces établissements, m’ont depuis toujours particulièrement intéressés, il était normal que je m’adresse au 1er groupe bancaire Marocain pour effectuer un stage En effet, il semble que les banques sont les acteurs indispensables de l’économie et doivent rivaliser d’audace afin de satisfaire et de conquérir de nouveaux clients. De plus la concurrence est redoutable dans ce secteur, une grande vigilance et un haut

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

..……..217 Section 6 : Relations et activités sociales………………………………………..…………………………………..…218 Chapitre 5 : Mission d'audit de la Direction Comptable. Section1 : Audit systémique du service comptable………………………………………..…………………..…226 Section 2 : Les reportings réglementaires………………………………………..…………………...…………….....233 Section 3 : Risques fiscaux………………………………………..…………………………………………………………......235 Section 4 : Consolidation………………………………………..…………………………………………………………….…...236 Conclusion générale……………………………………………………………

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

l’habitat insalubre restructuration Registre commercial : 28047 Patente : 13251041 Siege social : Rte Imouzzer Rce Nakhil Atlas Place Bir Anzarane Fes Téléphone : 0535642257 Fax : 0535642255 Email : Alomrane@fes.ma )Introduction :Le secteur immobilier au Maroc a connu récemment une montée spectaculaire après une période de stagnation prolongée du en entre autres à la méfiance des investisseurs vis-à-vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et

Béni Mellal durant une période d’un mois. Plus largement, ce stage a donc été une opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport a pour principales sources les différents renseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG