Audit Fiscal Du Secteur Immobilier Au Maroc

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts المديرية العامة للضرائب NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015 2 D.G.I., le 23 janvier 2015 L’article 6 de la loi de finances (L.F.) n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1.14.195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales, visant :

différents......................................................19 CHAPITRE IV ENVIRONNEMENT DU CAPITAL RISQUE..............................................22 1) Le capital risque au Maroc :..............................................................................................22 2) Cadre légal du capital risque au Maroc.............................................................................23 3) Le processus de financement par capital risque :...............................................

de nos collaborateurs qui constituent la valeur essentielle et l’atout principal de la banque. Toujours engagée en faveur du développement socio-culturel du Maroc, la BMCI a poursuivi ses différentes actions de soutien au Concours International de Musique du Maroc, au Concours National de Musique du Maroc, à l’Orchestre Philharmonique du Maroc, au Printemps Musical des Alizés, à l'Ecole Internationale de Musique et de Danse, à l’édition de livres d'art et au Grand Prix de la Nouvelle. En matière de

les professeurs de cette formation pour leurs soutiens, leurs conseils et leurs entières collaborations. Tables des matières Introduction ------------------------------------------------ 7 Chapitre 1 : Analyse du commerce extérieur du Maroc 1. Cadre conjoncturel des échanges extérieurs -------------------------------------- 10 1.1. Contexte International---------------------------------------------------------------- 10 1.2. Contexte national-----------------------------------------------------------------------10

en capital-risque………………27 6/ Processus de levée de fonds……………………………………………30 Partie II : Genèse du capital-risque au Maroc :………………………..31 I- Environnement du Capital-risque au Maroc………………….31 1/ Capital-risque au Maroc……………………………………………....31 2/ Cadre juridique du capital-risque au Maroc………………………....32 3/ Principaux opérateurs du capital-risque au Maroc………………….34 II- Cas pratiques :………………………………………………….42 1/ Maghrébine d’aviculture………………………………………………42 2/ Marwa Fashion…………………………………………………………43

Compagnie de Transports au Maroc S.A.au capital de 122.597.800,00 Dhs Km 13,5 Autoroute Casa-Rabat • Casablanca • Maroc Tél.:(00 212) 22 76 21 00 (LG) • Fax :(00 212) 22 76 54 28 E.mail :webmaster@ctm.co.ma Web :www.ctm.ma RA PP O RT ANNUE L 20 0 3 Sommaire CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANIGRAMME LE MOT DU PRÉSIDENT ACTIVITÉS DE LA CTM-SA TRANSPORT INTERURBAIN TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSPORT DE PERSONNEL - ISSAL 2 3 4 6 PARC AUTOCARS APERÇU CONSOMMATIONS 10 SYSTÈMES D’INFORMATION

Ecole de Management Audit et Contrôle de Gestion Finance d’Entreprise Module : Année Académique 2014 – 2015 Mr ALLA A l'issue du cours, vous devriez être en mesure de :  Maîtriser les enjeux de l'harmonisation comptable internationale.  Appréhender le cadre comptable défini par l'International Standard Committee.  Définir des règles de passage des comptes au référentiel I.F.R.S.  Appréhender et analyser les différences fondamentales entre les normes marocaines et les

diffusion de ses effets avec une rapidité et une ampleur rarement observées à l’économie réelle, conduisant ainsi à un ralentissement de la croissance mondiale, revenue en un an de 5,1% à 3,2%. Contenue initialement au compartiment financier du crédit immobilier américain, la crise s’est diffusée sur les marchés financiers au travers d’un système complexe de conception, de distribution et de valorisation des produits financiers. Largement circonscrite au départ aux pays développés, elle s’est ensuite propagée

Crée le 25 Mai 1928, la Banque Populaire est la première institution financière du Maroc. Elle est depuis toujours aux côtés de ceux qui entreprennent. Du nord au sud, d’Est en Ouest, partout au Maroc, elle s’investit pour faire de chaque région une force, de chaque culture une richesse et de chaque métier une source d’avenir. Le Groupe Banque Populaire est un groupement de banques qui est constitué par la Banque centrale et 12 Banques Populaires régionales. Il s’est fixé comme objectif d’accompagner