Audit Pour Plan De Communication Collectivité Territoriales

Tel : 05 61 40 63 65 e-mail : david.carassus@univ-pau.fr RESUME De nombreux débats sur le rôle des audits externes contractuels se sont engagés en France après les dernières élections municipales de 1995. Les audits contractuels sont-ils essentiellement des outils politiques, légitimant ou sanctionnant une politique locale passée ? Sont-ils une réponse à une insuffisance éventuelle des audits légaux ? Est-il nécessaire d’engager une certification des comptes publics ? Comment le faire ? Quelles

à l’audit Exemple: audit légal des comptes  Contrôle structuré: Programme d’investigation et contrôle interne  Professionnels indépendants: Commissaires aux comptes  Référentiel prédéfini: PCG, normes IFRS, FASB, Droit financier  Rapport explicite: certification de la régularité et sincérité  Mandataires sociaux: C.A., C.S., Comité d’audit / A.G. des actionnaires Professeur: Dr Gérard Valin Initiation à l’audit Séance 1 – A: Introduction à l’audit Audit privé: les sociétés commerciales

La démarche qualité dans les collectivités territoriales Définition de la qualité de la norme ISO : « La qualité est l’ensemble des caractéristiques d’un produit qui lui confère l’aptitude de satisfaire les besoins exprimés ou implicites du client ». Les structures de références : L’ISO la référence mondiale : L’organisation international de normalisation (ISO) est une fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation dans plus de 140 pays. La norme ISO a pour mission de favoriser

PLAN DE CONTROLE EXTERNE Du référentiel AFAQ Service Confiance® REF-111-02 QUALIVILLE Réalisation de prestations de services à destination des clients/ utilisateurs de services municipaux REFERENCE : PCE- 111 - 02 Janvier 2007 PCE- 111 – 02 Page 1 sur 20 Janvier 2007 Toute reproduction intégrale ou partielle faite en dehors d’une demande expresse d’AFAQ ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite (code de la Propriété Intellectuelle art. L. 122-4, L. 1225 et L. 335-2)

(GRH), - Mouvements de personnel liés à l’intercommunalité et au transfert de compétences découlant de la décentralisation, - Évolution des modes de gestion des services publics…. Selon l’observatoire des pratiques de FTP, « diagnostic de l’emploi territorial - repères RH » avril 2010 Enjeux d’aujourd’hui… Objectif de la fonction RH : Mobiliser et développer les ressources humaines avec une plus grande efficience et efficacité en soutien à la stratégie de l’organisation. Veiller à garantir l’équité

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

gouvernement, la société civile, le secteur privé et les différents partenaires au développement, d’autre part. Il se propose, notamment, d’assurer une plus grande transparence dans la gestion publique et l’inclusion des autres acteurs nationaux (collectivités locales, secteur privé et organisations de la société civile) à cette gestion. Sa mise en oeuvre devrait permettre d’asseoir les conditions appropriées, institutionnelles et organisationnelles, pour lutter contre la pauvreté et assurer un dével

DIAGNOSTIC INTERNE DE LA FONCTION ACCUEIL 1°) PRÉSENTATION DU CONTEXTE DE L’ENTREPRISE • Forme juridique : L’hôtel du département de Béziers, n’a pas de forme juridique car c’est une collectivité publique (fonction publique territoriale). Historique :

rendre compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Fédérer et donner du sens en interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Intégrer la RSE dans la stratégie de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . 96 La communication de l'entreprise sur ses performances en matière de RSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Les sujets sur lesquels communiquer par partie prenante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, un secteur public comprend : 1. Les organismes publics  composés des entités suivantes : 1.1 L’Etat : désigne la personne morale de droit public qui ,sur le plan juridique représente une collectivité ,un peuple ou une nation ,à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême ,la souveraineté . Par extension, l’Etat désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent