Audit Pour Plan De Communication Collectivité Territoriales

Sociales de Casablanca Master Droit international des affaires L’AUDIT ET LE CONTROLE FISCAL Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances alternatives :

est présidé par le Président Directeur Général assisté par deux Directeurs Généraux Adjoints (Technique et Administratif) desquels dépendent les chefs de divisions et les directeurs centraux. Ce conseil a pour principale fonction l’établissement du plan et le développement des orientations de la société. 1-2-1 La Direction Générale Technique : Elle est chargée de la conception et du développement de la stratégie globale de l’entreprise, elle est composée des structures suivantes :

Envie d’accélérer votre carrière ? • Valoriser un diplôme Bac+4/+5 • Obtenir une double-compétence • Vous réorienter MARKETING - NÉGOCIATION INTERNATIONALE Marketing, Innovation et Communication Négociation et Ingénierie des affaires internationales FINANCE - CONTRÔLE Finance et marchés internationaux Gestion et fiscalité du patrimoine MBA Spécialisés de l’ISG STRATÉGIE - BUSINESS MANAGEMENT Achats et Logistique Conseil en organisation et gestion du changement Entrepreneuriat et business

comme instrument nouveau de protection du milieu naturel nécessaire à la santé humaine et à la vie, est naturellement lié à la reconnaissance de valeurs fondamentales généralement consacrées dans les déclarations des droits et libertés publiques. Au plan international et dans de nombreux pays étrangers le droit à l’environnement est reconnu. En France, après la loi du 2 février 1995 portant code de l’environnement qui admet le droit de chacun à un environnement sain, la consécration constitutionnelle

En particulier on peut se demander si la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE dorénavant dans le texte) est réellement au cœur des choix de gestion courants de l’entreprise ou s’il s’agit d’une dimension supplémentaire, subordonnée et de communication institutionnelle. Une des possibilités, encore peu exploitée et riche d’enseignements à notre avis, pour tenter de répondre à cette question, est de passer par le contrôle de gestion. C’est ce que nous allons essayer de faire ici. En allant sur

particulier on peut se demander si la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE dorénavant dans le texte) est réellement au cœur des choix de gestion courants de l’entreprise ou s’il s’agit d’une dimension supplémentaire, subordonnée et de communication institutionnelle. Une des possibilités, encore peu exploitée et riche d’enseignements à notre avis, pour tenter de répondre à cette question, est de passer par le contrôle de gestion. C’est ce que nous allons essayer de faire ici. En allant sur

Table of contents I – Interviews 1. Virginie Bretaudeau - Directrice Régional Vienne Initiative……………….2 2. Laurence Fouin - Directrice de France Active Poitou-Charentes……...…..8 3. Pierre Dugontier - Délégué territorial de l’ADIE…………………………...12 4. Philippe Nauche - Député – Maire de Brive-la-Gaillarde…………………16 5. Guillaume Virsolvy - Directeur d’agences Crédit Agricole……………….18 II – Analysis 1. Validation of the literature review……………………………………….20 2. Invalidation

Droit Public Economique Phase 1 – introduction au DPE A. Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument

pays est entre nos mains. Notre pays est à la croisée des chemins. Il a aujourd hui les moyens de s engager résolument sur la voie une grande ambition nationale, partagée par tous, et articulée autour du développement humain. Pour ce faire, la collectivité nationale a l ardente obligation d opérer des choix cohérents, d accélérer le rythme et d approfondir ampleur des réformes, et rompre définitivement avec des pratiques et comportements qui ont jusque là contrarié son développement. Les vertus du

RELATIONS PUBLIQUES Plan : I. Les relations publiques dans la communication II. Les relations publiques : A quoi ca sert ? III. Les relations publiques : Comment ca marche ? IV. Gérer son E-reputation V. Outils et évaluation I. Les relations publiques dans la communication Communiquer = être en relation avec.. Dans une société ou «  tout est communication », elles occupent une place à part.. Ces relations publiques dans la communication assoient, légitiment, crédibilisent les