Auteur Ddhc 26 Aout 1789

procédure, le président de la République a toujours choisi la voie du congrès, sauf pour la réforme du quinquennat. Le référendum du 24 septembre 2000 est jusqu'à présent le seul qui ait été organisé dans le cadre de l'article 89. Pourtant, certains auteurs ont soutenu, notamment en 1992 (à propos du traité de Maastricht), en 1998 (à propos du traité d'Amsterdam) et en 2005 à propos du traité constitutionnel européen, que s'agissant d'une révision qui n'était pas une simple modification, mais une véritable

constitutionnelle, il s’agit là aussi d’éléments ayant la valeur de la constitution. Ce système des constitutions écrites est celui qui a été jugé comme le plus efficace dès la fin du 18ème siècle et parallèlement aux USA d’abord en 1787 puis en France en 1789 ont été adopté des constitutions écrites. L’idée étant que ces règles consignées dans ces documents pourraient être connues de tous et dès lors elles pourraient être opposables au gouvernant. Ce mouvement s’inscrit dans une véritable

normes définie par Kelsen Qu'est-ce que la pyramide de Kelsen ? Le concept de hiérarchie des normes a été théorisé par Hans Kelsen, un juriste austro-américain, dans son œuvre Théorie pure du droit, pour la première fois publié en 1933. Selon cet auteur, l’ordre juridique doit être hiérarchisé et structuré : c’est pourquoi on parle de la "pyramide de Kelsen." Selon les théories normativistes ("normativistes", comme "norme" ? Tout à fait !) de Kelsen ou encore Hart, l’ordre juridique est un ordre

 le   découpage  du  territoire  en  communes,  en  départements.     La  Révolution  amène  surtout  un  certain  nombre  de  principes  philosophiques  et   politiques  (DDHC  de  1789  qui  rappel  la  suprématie  de  la  loi).   La  conséquence  de  l’affirmation  de  la  suprématie  de  la  loi  en  matière  administrative  est   que  l’administration

relativement récent, la déclaration des droits de l'homme peut-être considéré comme la naissance du droit constitutionnel, le droit constitutionnel découle des droits de l'homme de 1789. La déclaration des droit de l'homme à inspirée la plupart des articles de la constitution. Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il

Il utilise également le travail de théorie fait par son entourage, et se sert du modèle donné par les cités. Mais il manquait enfin un auteur pour expliquer ce qui s’était passé. III/ La naissance de l’Etat moderne A/ La République de Bodin La République au sens où l’emploie Jean Bodin est la res publica romaine, et non le système politique. Cet auteur écrivit Les six livres de la République. De cet ouvrage, on ne garda que la définition de l’Etat qu’il y fait. L’Etat est « le droit gouvernement

de réaliser un équilibre satisfaisant entre les intérêts opposés des différents individus composant le corps social. La règle de droit assure ainsi une protection des plus faibles ; tel est le cas de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 pour la protection du consommateur lorsqu'il conclue un contrat avec un professionnel. De même, la règle de Droit assure également le respect de la bonne foi et de l'équit, principe posé par le code civil pour l'éxécution des relations contractuelles

accepte de se soumettre à ses dirigeants : a une  double condition : que les dirigeants les protèges que le pouvoir de ces dirigeants soit limité et encadré. La révolution de 1789, va être la manifestation la plus éclatante de cette conception avec en particulier l'adoption d'un texte très célèbre : La DDHC (26 août 1789). Celle ci n'encadre pas le pouvoir politique, elle ne contient pas des règles relatives au fonctionnement du pouvoir politique mais c'est un texte très important car il illustre

théoriques fondés sur la pensée et l'oeuvre d'auteurs. Ce sont les pères fondateurs dont le principal est Montesquieu. Les États-Unis ont rédigé la première Constitution importante au monde avec notamment l'invention du fédéralisme moderne. En France, de 1789 à 1791, la monarchie a été détruite. C'est l'apparition du système d'Assemblée. Le problème est pour trouver un équilibre politique entre le Roi et les assemblées. CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME La Grande-Bretagne possède

apparaissent après la révolution française c’est une création napoléonienne qu’on appelle « écoles de droit ». Cependant on faisait peu de droit constitutionnel, mais plutôt du droit entre les rapports des administrés et l’administration. A partir de 1789, et de la deuxième constitution, nait un enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c'est Napoléon qui crée dès 1804, douze écoles de droit où seront enseignés