Auteur Ddhc 26 Aout 1789

constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française

institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France. Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 : C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république

violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles. Ce mouvement idéologique que l’on a baptisé le constitutionnalisme, a fortement inspiré les philosophes des lumières et à leur suite, les révolutionnaires de 1789. Des règles du jeu vont peu à peu se substituer au rapport de force. C’est ainsi que des institutions politiques sont nées et pour définir le rapport de ces institutions et la place laissée aux citoyens, un droit constitutionnel s’est développé. Toutefois

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

par des citoyens de plus de 25ans inscrits parmi ceux qui payent un impôt . C'est pourquoi on considère qu'on est dans un suffrage tantôt universel tantôt censitaire . En attendant les élus vont faire circuler des cahiers de doléance . Le 5Mai 1789 s'ouvre les états généraux à Versailles . III / La constitution en assemblée nationale On a accordé au tiers-état qu'il ait un nombre plus élévé de membres . Le vote se fait par ordre . Le clergé refuse qu'il y ait un vote par tête . Siéyès

qu’il émet est transmis au Gouvernement le 14 août. Cet avis ne remet pas en cause l’avant-projet dans sa totalité, mais le Comité propose des modifications relatives à l’élection du président de la République et des propositions sur le referendum. En revanche, il refuse très nettement toute responsabilité du Gouvernement devant le chef de l’Etat. * Le projet définitif. Le texte est remanié après l’avis du CCC. Il est soumis au Conseil d’Etat le 27 août 1958. La présentation du texte au Conseil

du droit administratif Le droit administratif présente aujourd'hui 3 caractères principaux: *c'est d'abord un droit du déséquilibre * Ensuite un droit jurisprudentiel * Enfin un droit en mutation A) Un droit du déséquilibre. Un grand auteur de droit administratif aujourd'hui disparu qui a dit que c'était un droit du déséquilibre; par sa naissance même ceci est le cas. En effet, l'existence du droit administratif c'est ce qui par le fait que l'administration à la différence des particulier

conséquences de la règle). Les premiers auteurs apparaissent vers la fin de la République (vers 150 avant notre ère car c'est à cette époque que Rome fait la conquête de la Grèce). Les romains vont utiliser la philosophie grecque pour réfléchir sur le droit. MANILIUS qui est consul, est également l'auteur du premier traité important rédigé sur le droit civil : le CIVES, QUINTUS MUCIUS SCAEVOLA est l'auteur d'un traité en 18 volumes sur le droit civil. Ces auteurs réfléchissent sur la coutume, à partir

d’indisponibilité de la couronne, principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne). C’est à partir de 1758 que le concept de constitution va connaitre une nouvelle évolution, sous l’influence d’un juriste suisse, VATTEL. Dans l’un de ces ouvrages, cet auteur écrit que le concours des lois fondamentales forme la Constitution de l’Etat et il définit cette dernière comme le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée. A partir de là, la Constitution devient

................................. Section 2 – L’interprétation de la loi pénale 26 ..................................................................................................................... Sous-section 1 – La nécessité de l’interprétation 26 .............................................................................................................. I - L’interprétation face aux imprécisions de la loi 26 ........................................... II. L’interprétation face au principe