Auteur Ddhc 26 Aout 1789

pas vocation à s’appliquer à une personne déterminée, mais à toutes les personnes ou à une catégorie de personnes. La règle de droit est impersonnelle et non individuelle. Principe d’égalité, 1er article de la déclaration des droits de l’homme. (26/09/1789) 1.2.2 Limites : Dire que la règle est générale ne signifie pas que chaque citoyen est considéré de la même façon par le droit. A situations différentes, traitement différents (exemple, impôt proportionnel et progressif).  Cas de règles non

généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité. La Renaissance Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince. « Qu’un prince donc se propose pour son but de vaincre

son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française,

processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société

Histoire contemporaine, politique et sociale Partie 1 : La Révolution Française (1789-1799) Il existe beaucoup d’a priori sur la Révolution française, notamment chronologique en la résumant à 1789. Une 2e source d’erreur est que beaucoup estime qu’elle a pour but de mettre fin au règne de ce roi despotique et d’abolir les privilèges. La 3e méprise tient aux conséquences de la Révolution, certains estiment qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que

La puissance est incarnée par le roi aidé par une institution centralisé. Le peuple est encadré dans des structures juridiques qui paraissent complètements immuables. Section 1 : Une société figé ; le carcan des privilèges. La société avant 1789 est très ancienne. Elle prend sa source dans le passé médiéval et na pas vraiment évolué. Ces hommes sont ancrés dans le passé. Un temps ou les hommes vivaient dans des conditions très difficiles et on du inventer un mode de vie qui leurs assureraient

reconnaissance de la dignité de l’homme est dans l’ordre intérieur, philo, il n’y a pas de conséquence dans l’ordre social et politique. Le stoïcisme quitte la Grèce pour passer a Rome. Il poursuit sa pénétration, et il est incontestable que des auteurs comme Senec, et Marc Aurel vont marquer le passage d’une philo intérieur et spéculative à une philo politique. Senec va écrire sa lettre à Lucilius pour condamner l’esclavage. La première contestation d’une civilisation qui portait l’esclavage c’est

reste qu'on appelait le Tiers État. Les E.G. constituent donc l'origine de l'idée de représentation des français face à un pouvoir politique; les sujets souhaitent, par cette représentation, donner leur avis sur la politique menée. n  Composition: en 1789, les représentants sont élus de la manière suivante: dans chaque circonscription, que l'on appelle bailliage, chaque ordre élit un représentant. Chaque bailliage envoie donc aux EG un noble, un membre du clergé, un membre du Tiers État. On voit tout

territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif, contenu conforme aux doits naturel et à l'équité, il est porteur d'une idéologie (1789). Ainsi il est un idéal pour certains mais repoussoir pour les réactionnaires. En 1815 le Code civil est abrogé en France et dans l'Europe. En Autriche le code civil autrichien est appliqué. Le roi de Prusse abroge le code civil français. Le tsar

que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale, constitue l’héritage de la tradition anglaise, de la tradition américaine, et aussi de la tradition française de 1789 et de la DDHC. Le pouvoir politique dans cette optique à pour but de faire le bonheur des gens. Pour ce faire, càd pour concilier la Liberté et l’Égalité, le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir