Auteur Ddhc 26 Aout 1789

aussi l’accent sur l’idée de responsabilité, cela veut dire que la répression suppose la culpabilité, cela signifie que le meurtre involontaire ne sera pas sanctionné par la peine de mort mais on considère qu’il y a souillure donc on va obliger son auteur à demeurer dans une ville refuse : ville de « recul ». Cela permettra de soustraire le coupable à la vengeance des parents de la victime. L’Asile est ouvert au temple de Jérusalem. Cette pratique de l’Asile se retrouvera en Grèce, à Rome et au Moyen-âge

l’Etat, adoptée par le pouvoir constituant, destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales. + « bloc de constitutionnalité » : Préambule de la Constitution précédente (1946), DDHC du 26 août 1789, Charte de l’environnement de 2004 intégrée au Préambule de Constitution 1958, divers principes généraux du droit, etc. Page 9 = sources à valeur supra-législative. B – La loi 1/ Sens strict : texte voté par le pouvoir législatif

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté

contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948

exécutif est dans les mains d’un monarque héréditaire. Celui-ci n’est pas de sang royal il a été porté au trône par le peuple et qui se présente comme le défenseur des principes de 1789. Il s’appuie sur le suffrage universel et le régime fait donc place à la démocratie  Ce régime a été conçu par Bonaparte en 1789 et correspondait exactement au besoin de la bourgeoisie qui avait fait la révolution celle-ci voulait en effet renforcer l’égalité juridique, la fin des privilège, la liberté du commerce

généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité. 1) La Renaissance Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince. « Qu’un prince donc se propose pour son but

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion

nationalité : - l’école historique allemande, qui privilégie par définition le groupement historique que constitue la nation, avec les éléments objectifs que sont la religion, la langue ou la race. - la conception française, héritière de la révolution de 1789, elle met en avant l’idée que la nation suppose « un vouloir vivre collectif » (E.Renan). Cette volonté d’appartenance peut résulter de souvenir partagés d’une communauté d’intérêts, ou d’un sentiment de parenté qui fait que sans avoir les mêmes croyances

ploutocratie (gouvernement par les riches). Il y a aussi la démocratie : le gouvernement de tous, avec différentes nuances (Femmes qui votent ou pas, esclaves qui votent ou pas). Cette classification d’Aristote ne nous apprend pas grand-chose. D’autres auteurs présentent un critère qualitatif (et non quantitatif comme Aristote), c'est-à-dire en fonction de la transmission de ce pouvoir. Si le pouvoir est transmis par l’hérédité, on parle d’une monarchie. Si le pouvoir de transmet par cooptation (par choix)

Droit Administratif. Exemples : - l’affaire des fiches sous la IIIème République a donné lieu à l’adoption de la loi du 22 avril 1905 sur la communication des dossiers. - La guerre des postes a conduit à l’arrêt Winhell du Conseil d’Etat du 7 août 1909 sur le Droit de grève des fonctionnaires. - Lors de la première Guerre Mondiale, l’économie a été dirigée et des théories que l’on retrouve en Droit Administratif ont été élaborées comme celle des circonstances exceptionnelles. Celle-ci a été