Auteur Ddhc 26 Aout 1789

un groupe social sur un territoire donné. A compté des XVI- XVII La diversité des droits recule, il y a une tendance à l’unité. Cela est dut à la volonté du pouvoir royal qui veut rendre le droit plus cohérent plus unitaire. Pothier et d’autres auteur ont tenté de faire la synthèse entre les droits, à travers des manuels, des traité par les juristes ont tenté de faire des règles unifier. L’Œuvre de Poitier est d’une grande clarté et a servite de source d’inspiration au rédacteur du code civil.

La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était

organisée du droit. On considère actuellement que le droit français est un système. Or qui c’est qui crée le système ? c’est les juristes qui donnent au droit sa cohérence et notre système juridique à nous c’est une construction de la doctrine, des auteurs. C’est donc une construction doctrinale, c’est le résultat de la pensée juridique. Finalement c’est la pensée juridique qui permet de systématiser l’ensemble des règles de droit en un ensemble cohérent de type scientifique B) Les contours de la

objective et déterministe qui repose sur une communauté d’éléments ( race, religion, langue, origine) conception inexacte et dangereuse. Théorie allemande utilisé pour justifier l’annexion de l’alsace lorraine en 1870. La doctrine Française : les auteurs : Michelet, Coulanges, E. Boutroux, E. Renan ont une conception subjective de la nation, un aspect volontarisme. Pour eux la nation repose sur une volonté de vivre ensemble 11 mars 1882 « Qu’Est-ce qu’une nation » « la nation est une âme, un principe

traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine. A) notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi

reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros conflit

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, 24ème édition (manuel accessible, politique et juriste), LgdT Droit constitutionnel, Pierre Pactet, Sirey août 2012 Droit constitutionnel, Francis Amon et Michel Troper, Lgdj Essentiel du droit constitutionnel – fiches de cours et cas, Hélène Simonian, Gineste, Ellipses Le droit constitutionnel en schémas, Hélène Simonian Droit constitutionnel

subjectifs étroitement liés : c’est le droit objectif qui va reconnaître aux individus des droits subjectifs. Droit positif : poser, établir. C’est le droit qui est actuellement en vigueur dans notre pays. Si l’on parle d’Ancien Régime c’est avant 1789. Droit pouvant être lié à la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B - Ce qui