Auteur Ddhc 26 Aout 1789

respecte les lois établies, les libertés individuelles ou collectives. Quelques années plus tard, les colons utilisent cette déclaration pour proclamer l’indépendance des USA, le 4 Juillet 1776. Thomas Jefferson (cg préambule constitution). 26/08/1789 : DDHC, ne crée pas mais déclare, exprime des droits préexistants. BUT : conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme qui sont la liberté, la sureté, la propriété et la résistance à l’oppression. Droit = système => articulation

PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur Agathe Lepage 2 Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n’engagent pas l’Université Panthéon-Assas. 3 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier sincèrement Madame le Professeur Lepage pour son écoute, sa disponibilité, ses conseils précis et son exigence, sans lesquels ce travail n’aurait jamais abouti

à revenir à la grande charte, en 1776, on parle encore de révolution dans le sens où le roi d'Angleterre à voulu prélever des taxes sans leurs consentements, révolution américaine, en France en 1789 et la révolution russe de 1917, il s'agit de marquer une rupture, de tout changer et de partir de 0. En 1789 on considère que ce n'est pas la loi que l'on va pouvoir marquer cette rupture, reconstruction par la loi qui va supposer garantir les droits individuels. Chapitre 1 : La loi, garantie de la

le temps on est passé dans le tribut. Les villes qui ont commencé a se constituer son venu voler de plus en plus régulièrement les sociétés. Progressivement l’impôt est entré dans l’esprit de la population comme normalement régulier. Pour certains auteurs la régularité s’entend d’une période annuelle. Ainsi les physiocrates (libérales) Turgot, Quesnay (médecin de Louis 15 l’économie devait être aussi fluide que le sang humain)… L’impôt devait être payé une fois par an en une seule fois et unique.

Définition: c’est le droit révolutionnaire, mis en œuvre pendant la périodde révolutionnaire, très courte qui prend fin au coup d’état du 18 brunaire A: un effort d’unification. *une unification politique: 4 aout 1789, abolition des privilèges, on a aboli le système féodal. Puis 14 et 17 juin 1789, abolition des provinces et des corporations. *unification judiciaire: suppression des parlements, que l’on remplace par des cours d’appel, et création du tribunal de cassation, pour qu’iil y ai une juridiction

17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe passé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après

 processus,  quelles  sont  les  institutions  de  l’Etat  et   comment  elles  travaillent  ensemble  pour  créer  ces  lois  et  règlements.       Dans  la  DDHC  du  26  aout  1789,  on  trouve  l’article  16  «  toute  société  dans  laquelle  la  garantie  des   droits   n’est   pas   assurée,   ni   la   séparation   des   pouvoirs   déterminée

la révolution et la séparation des pouvoirs, l’administration s’est retrouvée reliée au pouvoir exécutif, ce qui implique une séparation claire entre l’administration et les activités judiciaires. L’indépendance est consacrée par la loi du 16 et 24 août 1790 ou l’article 13 stipule que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées de celles administratives ». Cette séparation stricte est reprise dans la constitution de 1791. Face à cela, l’administration est elle

parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958) Mr Jacques Ellul : Histoire des institutions, Tom 5 Mr Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1985) éd. 2004 Mr Romuald Szramkiewiez

(mission sacrée), chargé défense royaume et protection des faibles. Considérée comme inhérente à la 'constitution' même de la monarchie, la distinction des trois ordres restera une constante de l'organisation politique et sociale de la France jusqu'en 1789. Les corps st aussi des personnes juridiques, dotées d'un statut particulier que l'on désigne par le terme de privilège. b) Les privilèges Sens étymologique: latin privata lex = loi privée. = statut particulier d'un groupe que définit soit