Autodétermination Droit Privé

Histoire du droit des personnes et de la famille Introduction : Distinction entre personne et chose. Distinction qui remonte au droit romain, maintenue et conservée depuis (code civil). Le monde du droit se compose de personnes et de biens. Ce qui caractérise le bien est un objet de propriété. On peut exercer une emprise juridique contrairement sur une personne. Personne : Sujet de droit. Elle est titulaire de droit, droit qu'elle peut exercer librement et faire valoir en justice. Ce

Introduction au Droit Introduction méthodologique et bibliographique : Section 1 : Étude générale du programme : a) La summa divisio (division principale) Droit privé / Droit public s'applique aux particuliers dans ensemble des règles qui concernent les leurs rapports entre eux (personnes physiques les personnes morales de droit public ou morales (groupements privés dotés d'une

Conférence sur les métiers du droit du 18/11/2010 1) Douane : Depuis 1993 les douanes se sont concentrées sur l’intérieur du territoire. Elles font des missions de protection, lutte contre les trafics, stupéfiants, contrefaçons et des missions fiscale (taxe pompe à essence prélevé par la douane). Il y a trois concours : - Agent de constatation (BEPC). - Contrôleur (BAC). - Inspecteur (BAC +3). Les candidats qui se présentent au concours de la douane ont généralement BAC +3 ou +4 et

INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ : 1/ LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : la règle de droit 1) approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit, il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation social présente certains points communs avec d’autres règles. Et on peut même observé qu’il y a même une interpénétration Interpénétrations de la règle de droit et des autres règles sociales -droit et religion :

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4). 1 : La définition

information facilement accessible, actuelle et facilement actualisable. La documentation juridique n'est pas restée en marge de cette explosion. Le droit s'est peu à peu défragmenté et constitue aujourd'hui un ensemble hétérogène de sciences et de spécialités. Le droit privé à lui seul embrasse des notions comme les droits d'auteur, le droit de la famille, le droit de l'environnement, les régimes matrimoniaux, les biens ... etc. ; et s'ajoutent à cette liste les textes réglementaires et législatifs émanantdes

le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique tient une place de choix, et de textes à portée verticale propres à chaque famille, voire à chaque établissement, le droit des établissements publics constitue un droit spécifique, très différent par exemple du droit uniforme qui caractérise le statut bien défini des collectivités locales. Cette situation n'empêche pas que soient dégagées quelques grandes caractéristiques, qui constituent autant de repères dans une

Histoire du droit et des institutions Introduction I) Institutions et sources du droit à l'époque franque Chapitre 1er : De l'empire romain au royaume Franc Section 1ère : La colonisation de la gaule par Rome Paragraphe 1 : Les étapes de la colonisation Paragraphe 2 : Les effets de la colonisation Section 2 : Les invasions barbares Paragraphe 1 : Le déroulement des invasions Paragraphe 2 : Les différentes tribus barbares installées dans l'empire Paragraphe 3 : L'organisation

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI Introduction 1. Qu'est ce que le droit constitutionnel ? o o o o o o C'est une branche du droit public interne Droit=ensemble de règles juridiques Distinguer droit public du droit privé L'un régit les relations entre particuliers alors que l'autre régit l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques L'un est fondé sur l'autonomie de la volonté alors que l'autre implique des contraintes exorbitantes L'aspect interne de ce

master I droit social Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy CONTENTIEUX DU TRAVAIL Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile. Introduction générale PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de droit processuel