Autodétermination Droit Privé

DROIT ADMINSITRATIF DES BIENS Introduction Le DAB concerne les moyens matériels dont dispose l’admi pour exécuter ses missions. Jusqu’à présent, il existait une Code de l’expropriation mais il n’existait aucun code concernant les travaux publics ni concernant le domaine privé ou le domaine des collectivités. Il n’existait qu’un code du domaine de l’Etat. Le code de l’expropriation demeure, très petit, les travaux publics ne justifient pas de codification. En revanche, pour le domaine public

• CHAPITRE IV : Les biens et l'activité commerciale du commerçant personne physique -| Section 1 : Le fonds de commerce -| Section 2 : Les moyens de paiement -| Section 3 : La vente commerciale • CHAPITRE V : Le commerçant personne morale de droit physique -| Section 1 : La société commerciale est un contrat donnant naissance à une personne morale -| Section 2 : Les personnes morales commerciales par la forme -| Section 3 : Les personnes morales commerciales par l'objet -------------------------------------------------

cumule à la fois un ordre judiciaire chargé d’appliquer le droit privé et une juridiction administrative qui applique un droit différent du droit commun et d’origine essentiellement prétorienne. Enjeux : Cette dichotomie entre les ordres juridictionnels n’est pas une nécessité comme le prouve l’existence de systèmes différents notamment au Royaume-Uni où les mêmes tribunaux traitent des affaires civiles et administratives. S’inspirant du droit comparé, une partie de la doctrine a pu prôner la suppression

Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires Le droit des affaires s’étend au : - Droit commercial - Droit du travail - Droit public - Droit privé - Autres (consommation, publicité, intellectuel, fiscal, monétaire & financier, concurrence…) Droit des affaires : ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange effectuées par les entreprises commerciales Particularisme du droit des affaires : rapidité & simplicité, formalisme (protection des consommateurs)

Droit privé Introduction Qu’est-ce que le droit ? Quels sont les grands systèmes juridiques ? I) La définition du droit Il y a deux sens : - Droit objectif - Droit subjectif ( expressions inventées par des auteurs ). A) Distinction entre droit objectif et droit subjectif. -Droit objectif = ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. On les appelle des règles de droit. Formulé de manière générale, impersonnelle. On parle alors de droit objectif. Ex : Art. 1382 du code

d’attribution sont des règles d’ordre publique, on ne peut pas écarter ces règles la seul dérogation c’est le recours à l’arbitrage. il y a une forte spécialisation et au sein de cette spécialisation on va différencier ce qu’on appelle des juridictions de droit commun qui ont une compétence dite ouverte c’est-à-dire compétente pour connaitre tous litiges sauf règle spéciale qui réserve ce litige a une autre juridiction a la différence des juridictions dites d’exception ces juridiction ont une compétence strictement

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition

• LEF en langues (Arabe, Française, Anglaise) ; • LEF en sciences humaines et sociales (Philosophie, Sociologie, Etudes Islamiques, Psychologie, Histoire et Civilisation Géographie) ; • LEF en sciences juridiques (Droit public et Droit privé) ; • LEF en sciences économiques et de gestion (Sciences Economiques, Sciences de Gestion, Sciences Economiques et Gestion). 2- Satisfaisant aux critères d’admission précisés dans le descriptif de la formation 30

Droit civil Introduction au droit : La notion du droit : Littré (dictionnaire du langue français) : l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des

Droit Civil Introduction Pour présenter le Droit civil, il faut border la notion de droit objectif (= l’ensemble des règles de Droit qui couvre un grand nombre de domaines dans lesquels une règlementation est nécessaire. Pour classer les règles, on effectue un regroupement des règles qui concernent les mêmes domaines. On distingue deux branches : Droit public et Droit privé. Le Droit privé régit le rapport des particuliers entre eux, il comprend lui même un certain nombre de matières, dont