Autonomie De La Volonté Du Contrat

Chapitre 1 : Le contrat et les clauses Introduction : Plusieurs pays sont sous le régime du code civil (1804 par Napoléon) sauf USA et GB qui sont sous le Common Low => système jurisprudentielle. Pour un contrat : - S’il y a un problème dans la formation du contrat : annulation (nullité du contrat) - S’il y a un problème dans l’exécution du contrat : résiliation, résolution, exécution forcé en nature (juge force l’exécution du contrat), responsabilité contractuelle Chaque partie engage de

tout individu est tenu de respecter ses engagements quel qu’en soit leur forme, idée qui fait étrangement écho à la théorie de l’autonomie de la volonté développée par Kant à l’ère du libéralisme économique et de l’individualisme et qui veut que la volonté soit apte à dicter sa propre loi. Dit autrement, la volonté des parties peut créer à elle seule le contrat et les effets qui en découlent. Cette théorie justifiée à l’époque (fin XIXème siècle) par les considérations philosophiques des Lumières, la

protestant Théodore De bèze : le pouvoir émet d'un contrat car les hommes ont accepté + penseur anglais Hobbes : les hommes ont passé u contrat, l'état dispose du pouvoir total. L'état peut imposer ses idées = totalitarisme Locke cherche a justifier la chute du roi. En 18ième Jean Jacques Rousseau Si les hommes vivent dans un État de nature mais inégalité, les hommes ont accepté de se soumettre par contrat au pouvoir supérieur. C'est la volonté générale, chaque individu a le droit de participer

inégalités ; l’homme n’est plus alors un être bon mais corrompu. Un contrat social doit être mis en place afin d’éviter l’inéluctable guerre de tous contre tous. Pacte social Les sociétés politiques proposées par les auteurs de l’époque ne sont selon Rousseau pas légitimes car sont fondées sur un pacte d’aliénation de la liberté et de conservation des inégalités et injustice. Il est donc selon lui nécessaire d’élaborer un nouveau contrat social qui garantirait l’égalité et la liberté, sans toutefois

Les contrats Notion de contrat en droit civile La liberté contractuelle Le contrat, de même que la propriété constituent les piliers de notre droit et en même temps, les fondements de notre économie libérale. Article 1101 du code civil : "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire plusieurs choses." 3 grands principes dominent la notion de contrat : La liberté contractuelle (autonomie de

OBLIGATIONS Le contrat est un échange de volonté.On est signataire de multitude de contrat, une succession de contrat sans s'en rendre compte. Même en tant qu’étudiant on est entouré d’obligations et d’actes juridiques : bail, EDF, contrat de transport pour le métro. LES SOURCES DES OBLIGATIONS : Une personne ne peut être obligé envers une autre que lorsque l'une des 5 sources est présente : la loi au sens large ( toutes les sources de D ) le contrat = c est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs

SPIC Ø persnT civile et placé /s l'autT du ministre de l'éco et des finances. - individualisaO financR (budget annexe) + une spécificité jdq car gérés par le drt Ccial. Ex : Tjrs ds le cadre des CT, on peut citer les régies sans personnalité ni autonomie financière. B. Justification du recours à la RD : – Avantages : ➢ Permet à la collT créant le SP, de le régenter (fonctionmt/financement/recrutmnt) : Si on veut la main mise s/ le service : RD car service pas distingué de la coll. créatrice

Commentaire de l’arrêt du 7 mai 2008 Un contrat est une rencontre des volontés comme le précise l‘article 1110 du code civil. C’est ainsi que le droit des obligations s’attache à régir le régime juridique de l’offre, toute proposition ferme de conclure un contrat à des conditions suffisamment précises pour que l’acceptation qui lui correspond suffise à former le contrat et celui de l’acceptation de l’offre, manifestation de volonté du bénéficiaire qui accepte la pollicitation. Le code civil

 DROIT DES OBLIGATIONS (Contrats) INTRODUCTION : OBLIGATION ?  Terme qui recouvre des réalités, obligations juridiques. C’est un RAPPORT/LIEN de droit entre 2 ou +sieurs personnes, un créancier et un débiteur. Ces personnes peuvent être des personnes PHYSIQUES ou MORALES. Le débiteur est tenu envers le créancier de faire qqchose. Ex : livrer une marchandise. L’obligation a un COTE PASSIF si on considère le débiteur qui doit qqchose, est engagé envers un créancier. Mais également un COTE

Séance 2 Les différentes formes du K de W Chap 1 Les contrats de travail Décret d’Allarde de 1791 (Dispose qu’il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel ou tel métier qu’il lui semblera bon) Loi le Chapelier 1791 (empêche les syndicats) La liberté (non intervention de l’état) ce qui entraine un déséquilibre complet des employés. -Le code Civil (1804 Napoléon) Deux principes : -consensualisme : (ce qui s’oppose au formalisme) à partir du moment où ont