Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

leurs conflits pacifiquement (arbitrage ou recours à la CPJI : 37 différends entre 1919 et 1939) 1945 - ONU >> recours à la force armée interdit (art 2, par. 4 - Charte : « le recours à la force armée contre l’indépendance politique ou l’intégrité territoriale d’un Etat est prohibé », sauf art 51 - cas de légitime défense) = « système de sécurité collective » • multiplication des OI (environ 400 aujourd’hui) : Créée en 1945, l’ONU utilise deux moyens d’actions : - « sécurité collective » = recours

Maispouréviter l’immobilisme, ila également initiéla taxe carbonesurfond deverdissement del’économie, et lancé laréforme descollectivités territoriales En 2009, les producteurs de lait ont vu leurs revenus diminuer de 54 %. En réaction, ils ont multiplié les actions-chocs. 144 149 Politique 152 Social 156 Formation 157 Immigration 158 Environnement 160 Collectivités locales France 145 Conjoncture Climat des affaires En base 100 : moyenne longue période 130 120 110 100 90 80 70 60 Grippe

administrations locales (APUL) p. 39 p. 42 p. 49 p. 53 p. 55 Zooms : Le volet « dépense » du plan de relance français Déterminants et projection des dépenses de santé Les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux L ’emploi dans les collectivités locales p. 59 p. 61 p. 66 p. 68 Quatrième partie : Perspectives 2009-2013 Perspectives 2009-2010 Perspectives à moyen terme p. 70 p. 70 p. 72 Liste des sigles p. 73 3 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 4 RappoRt

s’épanouir totalement, que la démocratie se construise et prenne ancrage dans les valeurs, dans l’identité et dans le tissu social du milieu. Cette exigence pose d’importants défis aux sociétés dites « en développement ». Par exemple, dans les collectivités où la tradition gouverne encore fortement la vie quotidienne, la naissance ou la consolidation de processus démocratiques exige de profondes transformations. Dans ces contextes spécifiques, pour que la démocratie conduise au développement, elle

d’entreprises (recentrage stratégique, licenciements…). Problématiques : Le « capitalisme coopératif » peut-il remplacer le « capitalisme financier » ? En effet, le premier serait au service de ses sociétaires, valorisant les territoires, mutualisant ses ressources au service des plus faibles…, et le deuxième serait au service de l’intérêt à court terme des actionnaires extérieurs, n’hésitant pas à délocaliser... Dans une économie capitaliste avec une importance donnée à l’actionnaire, est-il possible de laisser

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

.. 69 Améliorer la formation professionnelle continue................................................................. 74 Chapitre IX. Améliorer le fonctionnement du marché du logement ................................. 78 Une réallocation de ressources vers le secteur de la construction peut pénaliser la compétitivité des entreprises ............................................................................................... 78 Une tentative de quantification ............................

principales : fonctions principales, ressources principales. Il existe 5 secteurs résidents et 1 unité non résidente. 1) Distinction résident / non résident Unité institutionnelle résidente = centre d’intérêt sur le territoire économique du pays c'est-à-dire opération économique pendant un an au moins. Le territoire économique de la France : France métropolitaine, la corse, départements d’outre mer, Guadeloupe, Martinique, Réunion et les enclaves territoriales à l’étranger. Le critère de nationalité

.... Page 3 b) Pôle pilotage et ressources ........................................................ Pages 3 à 4 c) Pôle État .................................................................................... Page 4 B. Mes missions au sein de cet établissement ........................................... Pages 5 à 7 1. Le visa de demande de remboursement de TIC............................. Pages 5 à 6 2. Le visa de demande de remboursement de timbres fiscaux .......... Page 6 3. Le visa de

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE