Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et

locales c’est qu’elles sont mises en œuvre par une multiplicité de personnes publiques puisqu’on dénombre près de 37 000 collectivités locales auxquelles s’ajoutent plus de 16 000 groupements et quelques 50 000 établissements publics locaux. Ce qui finalement porte à plus de 100 000 le nombre d’administration publique locale. Existent depuis la fin du Moyen-âge mais leur autonomie a cependant été très rapidement réduite par la centralisation opérée par Colbert au 17ème siècle et poursuivie par les

Audit des Collectivités Locales Le Contrôle de l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 Sommaire Introduction 4 Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6 Section I : Le contrôle de la régularité 6 Paragraphe I : Le contrôle administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires :

Notions abordées dans ce chapitre : - Objet de l’association - service aux adhérents - types d’association : loi 1901, ONG, syndicat - bénévolat /salariat - ressources financières Mise en situation : La 29ème campagne des Restos du Cœur a commencé le 25 novembre dernier. Cette association est surement l’une des plus connues des français. Pourtant en France, on dénombre plus d’un million d’associations et ce nombre ne cesse de grandir. Il est donc intéressant de se demander quel rôle joue les associations

17 . A- La notion d’attractivité…………………………………………………….17 B- Les facteurs d’attractivité………………………………………………….18 1.3- Le marketing territorial : aperçu général………………………………………………...21 1.3.1- Définition et objectif…………………………………………………………...21 1.3.2- Les axes du marketing territorial………………………………………………23 1.3.3- Les fondements économiques et sociaux du marketing territorial……………..25 A- La mondialisation et élargissement de la concurrence……………………25 B- La mise en valeur du local………………………………………………...25 C-

administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale · Agence des participations de l'État Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département ·Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale Branches ou risques : Branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) Branche accidents

opérations assimilées: La livraison s'entend ici de ttes opérations comportant transfert du pvr de disposer d'un bien meuble comme un propriétaire. On vise ici le transfert de propriété ou encore la délivrance (art. 1604 CC). Bien meuble: en droit fiscal l'électricité, le gaz, la chaleur, le froid sont considérés comme des biens meubles corporels. En outre, on va assimiler à des livraisons de bien deux autre cas de figure: -le transfert de propriété d'un bien meuble matériel en vertu d'une réquisition

Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies voir des siècles la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privée qui

45 Chapitre 3: étude de cas (commune urbaine Youssoufia) 54 Section 1 : analyse des ressources et des emplois de la commune 55 Section 2 : impact des dépenses locales sur le développement de la ville de Youssoufia 64 Conclusion 69 Références bibliographiques 73 Liste des Figures/Tableaux 79 Table des Matières 80 Introduction Les collectivités locales se trouvent au cœur du processus de développement local. Doter ces dernières de moyens

André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), plus de 20.000 contributions écrites ont été déposées, plus de 30 déplacements