Autonomie Du Droit Administratif

et des fonctions A. Désignation du métier Ce métier recouvre différentes appellations : secrétaire médicale, secrétaire médicosocial, secrétaire assistant médicosocial, secrétaire assistante médicale, assistant hospitalier, employée administratif catégorie C, secrétaire en laboratoire, secrétaire en radiologie. B. Les fonctions Le (la) secrétaire médical(e) et médicosocial(e) assure la prise en charge administrative globale de l’usager de structures médicales, sanitaires et/ou sociales

Administration et organisation Territoriale Introduction générale au droit administratif  : En France il y a un texte fondamental : la constitution En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française

Van de Kerchove, Le droit sans peine, 1987. 15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme » 16 : Perte de spécificité des catégories pénales. Eclatement des catégories pénales, affaiblissement de la spécificité pénale. Parcellisation (versnippering) du droit pénal. Responsabilité

traité ne pourra produire aucun effet, en droit interne, tant que la Constitution n'aura pas été révisée. Les lois doivent être conformes à la Constitution et le Conseil constitutionnel est chargé de le vérifier, pour chaque loi qui lui est déférée. Les normes de référence du « bloc de constitutionnalité » ne sont pas limitées au texte même de la Constitution. Au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel les a étendues à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (décision

Le droit constitutionnel est une des disciplines juridiques fondamentales. C’est une des branches du droit. Le droit : c’est un terme policémique (qui a plusieurs sens), dont on relève trois sens : Faculté d’agir, d’accomplir un acte (droit de vote, droit de contracter) ; Désigne une discipline juridique particulière, c'est-à-dire, un ensemble de règles, normes qui vont régir un champ particulier d’activité (activité commerciale) Scientifique : désigne la science qui étudie les normes, qui

importance théorique du point de vue du rôle de l’administration dans le processus de prise de décision ; étant donné que pour certains auteurs l’administration doit se contenter du rôle de simple exécutant .Tandis que pour d’autres une certaine autonomie est nécessaire de la part de l’administration dans le choix des moyens. Ainsi, nous allons analyser d’une part les fondements et les caractères de la décision administrative(I) avant d’analyser d autre part son régime juridique (II) I / LES FONDEMENTS

actuellement la reine Élisabeth II. En réalité, la reine a un rôle essentiellement cérémoniel, et son exercice du pouvoir est restreint par convention et par l'opinion publique, bien que le monarque fasse usage de trois droits : le droit d'être consulté, le droit de conseiller et le droit d'avertir. La Reine gouverne sur l’ensemble des territoires cités ci-dessus ainsi que le gouvernement. Les élections sont bien organisées sur l’ensemble du territoire et pas seulement en Angleterre par exemple : Le

Sous chapitre 2 : L’autonomie du droit administratif Le droit administratif français est un droit considéré comme dérogatoire du droit commun, c’est-à-dire un droit fondamentalement distinct du droit privé, du droit judiciaire. 2 questions : en quoi consiste ce principe d’autonomie ? Et est-il absolu ? Comment expliquer cette autonomie du droit administratif Section 1 : Le principe d’autonomie

point de vue géographique (« l’Etat désigne la localisation d’une population déterminée ») et surtout juridique. Ici l’Etat se définit comme une représentation de l’esprit, une idée ou un concept. Carré de Malberg disait : « l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière », ce qui renvoi à la notion de personne morale. Puis d'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant

dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d'une certaine autonomie. Il ne s'agit plus ici d'un simple transfert mais d'une répartition des compétences. De nouvelles personnes morales (de droit public) sont créées et leur prise de décision se substitue à celle de l'état dans certains domaines de compétence. Ces personnes morales disposent en outre d'une autonomie de moyens. Dans le cadre de la déconcentration, ce sont des personnes nommées par l'état qui deviennent