Autonomie Du Droit Administratif

domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement par un besoin d'éfficaçité , ont progressivement décentralisé le pouvoir politique et administratif . Cette décentralisation peut connaitre plusieurs degrés . La moins poussée est la décentralisation fonctionnelle , ou par services . C'est un procédé qui consiste à reconnaître à un certain service public une autonomie de gestion , d'organisation

pouvoir hierarchique est un pouvoir de droit, ce pouvoir ne se discute pas et ne se conteste pas donc si un agent subordonné considere que la situation ne lui convient pas il ne peut rien faire, alors que dans un pouvoir de tutuel il as le droit de contesté l'autorité. Dans le bois de boulogne il se trouve un jardin pour enfant, et Mr Arnaud veut crée un ouvrage pour sa fondation mvmh par Franck Gueri. CHAPITRE 2: l'organisation de l'appareil administratif. etat centralisé: administration de l'etat

personnes morales de droit public La notion de personne morale de droit public mérite quelques précisions : * Personne : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la personnalité juridique. En effet, bien que leur qualité de « personne » (on peut aussi dire de sujet de droit) ne soit inscrite dans aucun texte, ces institutions sont titulaires de droits (droit de propriété, droit d’ester en justice, droits résultant de contrats, droit de percevoir

celui-ci sera soumis à un pouvoir de tutelle. Les AAI échappent à ce modèle classique puisqu'elle ne sont pas dotée de la personnalité morale mais elles échappent au pouvoir hierarchique des autorités de l'Etat. Personne morale : titulaire de droits et obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée. Groupement doté de la personnalité juridique.] -Le pouvoir hierarchique Le pouvoir hierarchique a plusieurs composantes : le pouvoir d'annulation

Droit administratif  1-Introduction General Droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques différent des droits privées qui sont applicable a l’activité administratif des personnes public et des personnes privées .le droit privée c le droit qui régit les rapport entre particulier le droit public régit les rapport entre les particuliers d’1 part et l’état d’1 autre part. Le contrôle de cette activité administratif est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent

2 État unitaire et État fédéral Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques

:L'objectif est d'évaluer : · l'initiative et le sens des responsabilités dans le cadre d'activités professionnelles appliquées au domaine de compétence d'un assistant de gestion de PME-PMI et dont l'ensemble doit obligatoirement concerner les aspects administratif, commercial, comptable et informatique, · les compétences appliquées à des situations réelles, · l'aptitude à la prise de décision et la mise en oeuvre de solutions adaptées aux problèmes rencontrés, · l'aptitude à communiquer dans une situation

compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie de fonctionnement (ex une CT) ou par une forte dépendance du pouvoir central. Le caractère public d'un grand nombre d'institutions n'exclue pas l'existence d'institutions privées. La distinction entre les deux est notamment opérée parla notion d'intérêt général. Les institutions publiques n'obéissent que les règlesdu droit public. Elles bénéficient d'une utilisation préférentielle des biens publics et d'un

La fonction d’assistance n’est plus l’aide à une personne mais la prise en charge, totale ou partielle, d’activités au sein de processus. Ainsi l’assistant de gestion peut intervenir : - en prenant en charge la quasi intégralité d’un processus administratif : c’est le cas par exemple du processus de gestion administrative de la relation avec la clientèle ou les fournisseurs, ou encore du traitement des dossiers du personnel ; - en participant et en s’intégrant à un processus par la prise en charge

superficie de 16048 hectares (près du double de celle de Paris). Elle est recouverte au deux tiers par la forêt. La ville de Biscarrosse peut être divisée en trois parties: Biscarrosse-Bourg entre les deux grands lacs, véritable cœur administratif et commercial de la commune ; Les quartiers résidentiels de Biscarrosse-Lac autour du lac de Cazaux-Sanguinet ; La station balnéaire de Biscarrosse-Plage sur l'océan Atlantique. Les villes les plus proches sont Parentis-en-Born (10km)