Autorité administrative indépendante en France

 Intro institutions administratives Thème 1 : Définition – de quoi parle-t-on ? On part du terme institutions administratives. Le mot institution correspond à l'action d'institut ce qui signifie « établir, mettre en place, ou encore ériger. » D'après le dico juridique, il y a plusieurs définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures

Institutions Administratives IntroductionLa première institution reste l'état : c'est à dire la collectivité humaine et organisée. Le pouvoir qui assure la direction politique, qui assure la onction de justice de police de défense, assure le développement économique social et culturelle et entretien les relations avec les états étrangers.C'est le pouvoir politique, c'est a dire le pouvoir gouvernemental qui lui est constitué de trois pouvoirs publiques constitutionnels. C'est trois pouvoirs sont

 Institutions Administratives Introduction : Définition de l’administration au sens large : L’administration est un ensemble complexe de structures de droit public et de droit privé qui ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service

Institution administratives B)Le prefet de departement -les prefets sont des fonctionnaires pour autant ils ne sont pas soumis a la fonction gle de l’option publ ils relevent d un statut privee derogatoire de la fonction publ.Leur nomination obeit a des conditions particulieres.Conformement a l’art 13 de la constit leur nomination sont prononcer par decret du pr de la rep en principe sur proposition du 1ministre et du ministre de l’int.Les prefets sont generalement passe par L’ENA.Il apparaît

papa Dramé, Editions L’Harmattan, 2007. Le but de l’auteur est procéder à un descriptif de «  l’ossature administrative et défensive de l’Afrique occidentale française ». La problématique réside dans la question de savoir sous quelle forme et selon « quel processus historique » s’est établie la géographie administrative coloniale ainsi que le système d’organisation défensive de la France en AOF ? La thèse de l’auteur est que « la véritable mise en place des rouages politiques, administratifs

contrairement au pouvoir législatif et exécutif, c'est un service public, il y a donc un cadre adm de la justice. → Le cadre constitutionnel : la justice comme « pouvoir » Héritage de la révolution fr. : Notion d'histoire : le pouvoir de juger en France est marqué par une méfiance. Lorsqu'a été déclarer la séparation des pouvoirs c'était pour affaiblir le pouvoir judiciaire qui va marquer le pouvoir constitutionnel fr. Il va falloir 200 ans avant de comprendre que c'est un arbitre. → Le roi avant

juge administratif correspond essentiellement aux décisions des autorités administratives ou des représentants de personnes privées chargées d'un service public mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique. Jean Rivero le résume bien en expliquant que la compétence du juge administratif n'excède pas le champ de l'action administrative et la compétence du juge administratif ne couvre pas tout le champ de l'action administrative (compte tenu de la gestion privée des services publics et des

Etats, grand marché !). Il régule les abus, évite les comportements qui font que l’entreprise domine le marché. En France, contrairement aux USA, à l’UE on a un petit marché donc un « petit » droit cad des enjeux différents. C’est un cours de droit comparé mais ne compare pas les règles. En revanche, il engendre une pratique décisionnelle tout à fait conséquente. Il y a une autorité de régulation. Avec un tronc commun de règles à peu près identiques, les trois acteurs que nous étudierons ne jouent

Institutions judiciaires, institutions administratives Institutions administratives = organes qui composent l’administration Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires. « Les huissiers ne font que des exploits » Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne

Elias:processus de la formation historique de l’État moderne. 3 périodes: Royauté franque (V et XIIIème siècle) Mérovingiens (481/751) et Carolingiens (751/987) : périodes de luttes exacerbées entre seigneurs pour le pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des Bourbons à partir de Henri IV où l'on instaure une monarchie de type absolue