Autorité de régulation professionnelle de la publicité

quelle soit bonne pour le consommateur. 4) L’égalité entre les entreprises en 2008 on a supprimé le texte qui servait de lutte contre les inégalités, donc on a conclu qu’on peut faire des discrimination eco licite., ainsi des Aides d’état admise : autorités publiques redistribuent argent aux E directement ou indirectement en allégeant leurs charges ou dettes. Mais Limite : commission € contrôle les subventions, interdit politique de préférence nationale. II) Présentation des droits de la concurrence

biais de guides (plus de 5 millions d’exemplaires) et de campagnes de communication de grande ampleur. · Le PNNS est aussi un outil vivant : un comité de pilotage réunit tous les mois des experts de santé publique, les administrations et les professionnels concernés (agroalimentaires, société civile) et constitue un petit parlement de la nutrition au sein duquel sont discutées toutes les initiatives. Il est présidé par le Pr. Serge Hercberg. · La politique nutritionnelle a été graduellement renforcée

la mode et cela attire la sympathie des consommateurs. Ce procédé de communication se caractérise par un changement de nom du produit pour un nom qui fait penser à la nature. L’entreprise pour les publicités joue sur les images ‘vertes’ : abondance de forets, de la nature, de l’air pur……
Ces publicités peuvent être abusives voire mensongère d’autant plus qu’elles assurent la plupart du temps la promotion d’activités ou de produits en réalité polluants ou dont le bilan écologique est négatif. Cette

des administrateurs, rôles et, le cas échéant, pourcentage de détention du capital ; noms des managers (responsables) et rôles ; membre du personnel, nombre, rotation, rémunération, formation etc. Conseillers professionnels noms et coordonnées des conseillers professionnels tels que les conseillers légaux du client si d’application. Spécialistes et besoins particuliers envisager l’utilisation d’experts, p. ex. principalement dans les domaines autres que la comptabilité ou l’audit

Intervention de M. Amine Hajji Professeur de droit à l’Université Hassan II Casablanca Avocat, Cabinet Hajji et Associés - Le rôle du juge en matière de régulation de la concurrence Intervention de Madame Amal LAMNIAI Magistrat, Tribunal de Commerce de Casablanca Section 4 : Résumé des débats

téléphonie mobile en Europe 1.2.1 L’évolution de la consommation des ménages 1.2.2 La part du budget de la téléphonie mobile en Europe 1.2.3 Analyse des tendances de consommation 1.3 L’ouverture du marché de la téléphonie à la concurrence 1.3.1 Une régulation sectorielle gérée par l’Etat 1.3.2 L’ouverture à la concurrence 1.3.3 Les enjeux sectoriels II/ Analyse stratégique d’ORANGE et T-MOBILE 2.1 Analyse d’Orange 2.1.1 Un opérateur historique 2.1.2 Le positionnement de la marque 2.1.3 Un ancien

Damien BEIGNON / ERASMUS STUDENT ! ! ! ! PUBLICITÉ : GREENWASHING OU VRAIMENT VERTE ? 
 Université Alexandru Ioan Cuza. IASI/ROMANIA. Avril 2014 1 SOMMAIRE ! ! INTRODUCTION ET DÉFINITION .....................................................................................3 HISTORIQUE ...........................................................................................................................4 Les années 60. .....................................................................

Centrale (BVMAC) à Libreville (Gabon) ; l’Acte additionnel n° 03/01-CEMAC-CE-03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) en lui conférant les pouvoirs de tutelle, de régulation et de contrôle dudit marché ; le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale. 4 accrue des marchés financiers8. Les pays africains étant confrontés

et une forte activité législative en matière de régulation financière. les quatre dernières fiches portent sur la crise de l’euro et la réforme de l’union économique et monétaire. sommairE FichE 01 FichE 02 FichE 03 FichE 04 FichE 05 FichE 06 FichE 07 FichE 08 FichE 09 FichE 10 La crisE FinancièrE Et économiquE mondiaLE En brEF causEs Et LEçons dE La crisE FinancièrE mondiaLE La réFormE dE L’architEcturE du systèmE FinanciEr mondiaL réguLation Et survEiLLancE FinancièrEs dans L’uE (i) nouvelles

........................................................................ 54 Section 2 : Cadre législatif en Belgique ........................................................................................................... 55 Sous-section 1 : Publicité visant spécifiquement les mineurs...................................................................... 55 Sous-section 2 : Bonnes mœurs.............................................................................................................