Autorité de régulation professionnelle de la publicité

qui interdisent l'incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse ou l'appel à la violence physique contre les individus. Il en est de même pour la diffamation, la calomnie, l'atteinte à la propriété intellectuelle, l'atteinte au secret professionnel... I- La liberté d’expression en France A. Généralités Les textes garantissant la liberté d’expression La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 adopte

à tous les opérationnels de la communication, à tous les niveaux. A l'instar de ce qui a été fait au sein de l'UDA, il vise aussi à encourager le partage d'expériences et de bonnes pratiques. Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Doit être consultée avant diffusion de toute publicité TV ou de toute campagne nationale ayant recours à des arguments écologiques, quel que soit le support de la campagne. www.arpp-pub.org 2 Etude "Sustainable Futures 09", Havas Media, octobre 2009

décline le métier de M. ou Mme X dans ma 1ère PFMP ? Les métiers et les emplois… Les métiers seconde 1-1 Comment a évolué le métier de (cariste, secrétaire, comptable…) depuis 10 ans en France ? LES METIERS ET LE CONTEXTE PROFESSIONNEL Le contexte institutionnel 1-2 LES ORGANISATIONS Les différentes organisations Finalités et objectifs Des organisations Rôle des partenaires institutionnels En quoi peut m’aider la CCI si je veux créer une entreprise ?

patronnales qui lui assure de gérer les situations professionnels. Dans certains cas l'état peut reprendre la main. Le droit commercial traite du droit des commerçants et des industriels ,c'est un vieux droit commercial, il donne au code de commerce son nom. Il subsiste et donne sa rationalité a notre code actuel. Sans s'en rendre compte des textes ce sont ajouter qui traite de matières élargit qui traite plus de commerce mais de tout les professionnels indépendants. On a une superposition de l'ancien

personne qui se voit proposer ou accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service à des fins non professionnelles. Le droit européen de la consommation exclut les personnes morales de son champ d'application. Mais certaines dispositions nationales étendent la protection du consommateur à ces personnes morales, lorsqu'elles agissent sans rapport direct avec leur activité professionnelle. C'est le cas des textes du code de la consommation français sur le démarchage à domicile, et de celui sur

réforme de l’intermédiation en assurance, n s’est propagée à l’intermédiation bancaire et financière par mimétisme. Du nouveau chez les intermédiaires en opérations de banque à l’horizon 2013 L a loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (LRBF) entendait renforcer et homogénéiser les règles protectrices des consommateurs en matière de commercialisation de produits d’assurance, de banque et d’instruments financiers. Un statut d’IOBSP inspiré de l’intermédiation

décline le métier de M. ou Mme X dans ma 1ère PFMP ? Les métiers et les emplois… Les métiers seconde 1-1 Comment a évolué le métier de (cariste, secrétaire, comptable…) depuis 10 ans en France ? LES METIERS ET LE CONTEXTE PROFESSIONNEL Le contexte institutionnel 1-2 LES ORGANISATIONS Les différentes organisations Finalités et objectifs Des organisations Rôle des partenaires institutionnels En quoi peut m’aider la CCI si je veux créer une entreprise ?

Comment se décline le métier de M. ou Mme X dans ma 1ère PFMP ? Les métiers et les emplois… Les métiers Comment a évolué le métier de (cariste, secrétaire, comptable…) depuis 10 ans en France ? 1-1 seconde LES METIERS ET LE CONTEXTE PROFESSIONNEL Rôle des partenaires institutionnels En quoi peut m’aider la CCI si je veux créer une entreprise ? Le contexte institutionnel Comment la banque aide-t-elle les entreprises (partir d’un exemple concret) 1-2 LES ORGANISATIONS Les

une autorité pharmacovigilance, placée sous tutelle du ministre de la santé. Elle prend des décisions au nom de l’Etat. Elle repose sur des avis fondés et motivés et s’appuient sur un réseau d’expertise interne et externe. Elle emploie aujourd’hui plus de 950 personnes. * Neuf commissions sont rattachées à l ’ANSM : Exemples Commission nationale de matériovigilance Commission d’autorisation de mise sur le marché Commission de la cosmétologie Commission chargée du contrôle de la publicité et de

4. Introduction Position du problème La notion de communication Communication et modernité Difficulté de l’idéologie de la communication II. Le retour de la rhétorique 1. La rhétorique dans l’histoire 2. L’ambivalence de la rhétorique 3. Publicité et consommation III. La société de consommation 1. La nouvelle rhétorique 2. Niveau de la société de communication 3. Cyber communication et entente sociétale A. Analytique A.1. Les techniques A.2. Les sciences en causes B. Critique C. Thérapeutique