Autorité de régulation professionnelle de la publicité

BANQUES I- LES NORMES DE GESTION A- les apparentés et les prises de participations B- couverture et division des risques II- LES NORMES DE SOLVABILITE ET DE LIQUIDITE A- les normes de solvabilité B- les normes de liquidité SECTION2 : LA REGULATION DES MOYENS DE PAIEMENT I- LE CHEQUE ET LA LETTRE DE CHANGE A- le chèque B- la lettre de change II- LE BILLET A ORDRE ET LES CARTES MONETIQUES A- le billet à ordre B- les cartes monétiques

peut notamment noter les points suivants : - il est difficile de déterminer qui du professionnel (réputé l'offreur) ou du consommateur a eu l'initiative de la relation contractuelle ; - l'interactivité des relations et les possibilités de propositions personnalisées rendent floues les distinctions traditionnelles entre offre et acceptation ; - il est difficile d'identifier l'offreur (fournisseur professionnel ou vendeur occasionnel) qui est distant, parfois étranger et n'est pas représenté par

d'exploitation. Ce compte prévisionnel est divisé en deux sections : l a section de fonctionnement et la section d'opérations en capital. L e s recettes comprennent notamment : 1. Le produit de la vente des documents et services d'information et d e publicité à ses clients et, en général, la rémunération de toute activité à laquelle l'établissement est autorisé à se livrer ; 2. La rémunération des services rendus sous quelque forme que ce soit, y compris les frais publicitaires ; 3. Le produit des donations

Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le

type nutritionnel (exemple des produits laitiers courants « riches en calcium »). • « Aliment fonctionnel » est un terme un peu plus précis et restrictif, mais sans avoir pour autant de définition réglementaire. Ce descriptif, utilisé par les professionnels de l’agro-alimentaire et certains nutritionnistes, ne concernerait que des aliments développés spécifiquement pour leur action sur une fonction donnée de l’organisme. Ils seraient de ce fait censés améliorer la santé ou réduire le risque de maladies

ministériels. Ces services constituent une partie de l’administration centrale de l’Etat très importante. Au dessus d’eux figurent deux autorités administratives qui dirigent l’administration de l’Etat le Premier ministre et le président de la République Les plus hautes autorités de l’Etat (président de la République, Premier ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction politique, elles définissent les grandes orientations de l’action publique. Dans

GROUPE LA POSTE p 15 A L’ORIGINE DU SERVICE POSTAL p 15 B L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL p 16 C LES STATUTS DES POSTIERS p 17 D LA GOUVERNANCE p 17 II/ LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL p 18 A L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES p 18 B LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL p 19 C L’ÉVOLUTION DU SERVICE PUBLIC POSTAL p 19 III/ LE MÉTIER DU COURRIER p 20 A LES RESULTATS D’ENTREPRISE p 20 B UN SERVICE COURRIER INDUSTRIEL

entreprise peut être victime du comportement d’un ou plusieurs concurrents (entente visant à l’éliminer du marché, dénigrement…) : Le droit de la concurrence Le consommateur dans ses rapports avec les professionnels (entreprises) : Le consommateur est un non professionnel qui contracte avec un professionnel. Le droit de la consommation protège le consommateur, partie faible au contrat. LE DROIT DE LA CONCURRENCE  ET DE LA CONSOMMATION: Le droit français de la concurrence s’inscrit dans le cadre

réformer vite et massivement. ... préférer le risque à la rente, libérer l'initiative, la concurrence et l'innovation. Elle doit changer de vitesse. Des principes d'équité La réforme doit concerner tout le monde, toutes les catégories sociales et professionnelles. ... secteurs abrités comme exposés ... Alors que les protections d'hier incitaient au statu quo, les sécurités de demain doivent aider au mouvement. Un projet d'ensemble ... faciliter la concurrence ... ... favoriser l'épanouissement de

entreprises en général). 2-1-2-2-1 : Cadre réglementaire : loi bancaire de février 2006 :   a- Bank Al Maghrib : Dénommé « banque du Maroc » jusqu’au 1987, Bank Al Maghrib a été créée par le Dahir du 30 juin 1959. Elle a pour mission principale la régulation monétaire (assure la stabilité de la monnaie et sauvegarder son pouvoir d’achat). Pour atteindre cet objectif, elle a le privilège : - D’émettre la monnaie et d’effectuer toute opération sur Or et Devises; - D’entretenir des rapports bancaires