Autorité de régulation professionnelle de la publicité

tiers 8 § 3 La position des institutions européennes 8 CHAPITRE II : LES ORGANISMES PROFESSIONNELS 9 SECTION 1ÈRE : UNE ASSOCIATION D’ENTREPRISES ? 9 § 1er Position du problème 9 § 2 L’organisme professionnel en tant qu’association d’entreprises 9 § 3 L’application de la théorie à certains organismes professionnels belges 11 § 4 L’applicabilité de l’article 82 du traité sur les organismes professionnels 12 SECTION 2 : LES ÉCHAPPATOIRES POSSIBLES 12 § 1er Position du problème 12 § 2 L’article

est donc naturel pour moi dans le cadre du cours sur « Le marché de l’information et des télécommunications » de me pencher sur l’apport réel des TIC dans la croissance économique du Gabon. Ainsi dans l’optique d’obtenir une licence professionnelle option Chargé d’affaires en réseaux télécoms mon étude portera essentiellement sur la contribution des TIC sur la croissance économique du Gabon et s’articulera autour de trois grandes parties, d’abord l’état des lieux des TIC au Gabon, puis la

où l’on veut éviter que le juge judiciaire se prononce sur les actes de l’administration. Le tribunal des conflits est destiné à trancher les litiges de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Il faut aussi évoquer les autorités administratives indépendantes. L’institution juridictionnelle renvoie aussi aux caractéristiques communes, des principes communs à ces différents types de juridiction. Cela renvoie aussi à tous les acteurs de la justice, qui contribuent à l’élaboration

ont obtient une branche industrielle. Cinq fillières : - Edition de livre (papier ou électronique) - La musique - Le cinéma et l'audio-visuelle (traitement de l'image) - L'information captive (information grand-public, spécialisé et professionnelle) - Les « serious games » (jeux vidéo, et capacité de transmettre des information) , cette filière est en cours de mutation. La presse, on réfléchit au niveau de l'élément. Internet n'est pas un élément d'une seule filière, c'est un élément

................................................................ 15 3- Les barrières endogènes ...................................................................................................................... 16 4- L’action des autorités de concurrence ................................................................................................ 17 Section 2 : Concentration et pouvoir de marché ................................................................................

Inter Développement du réseau FM Commercialisation des réseaux FM au niveau nationnal ré 1982 1984 1986 1990 1997 1959 1964 1970 Naissance de la régionalisation Ex Europe 2 création cré de l’ORTF l’ L’ Etat autorise la Publicité comme Publicité moyen de financement Caractéristique du média 6 Un média complet et protéiforme Innovant De confiance Réactif Disparate Puissant Créateur de trafic Souplesse Rentable Stable Complémentaire Notoriété Proche

irrégulier. 1981 : retour momentané au dirigisme et à la planification. De même après 1986 mais de moindre envergure.  Accord sur fait que l’économie de marché et la libre concurrence restent souhaitables. Importance de l’encadrement juridique et de la régulation des activités rappelée par la crise des années 2009/2009. Montée des idées consuméristes : droit de la distribution affecté par le droit de la concurrence. b) L’internationalisation du droit des affaires Après 1958 : réouverture de la France au

entreprise Acquirer = une Sté est acheté par une autre Act = loi Actuary = un expert en statistique qui calcule l’assurance des risques et des priorité Ad = annonce Advertise = faire de la publicité Advertissement = publicité Adverstising = le business pour encourager les gens à bien acheter par la publicité Affect = affecter Afford = avoir les moyens financiers pour faire face /affronter Affortable = accessible financièrement Agenda = 1. réunion – une liste des points à discuter/aborder lors

relations de droit privé. Si l’on veut trouver le point de différence entre le droit commercial classique et le droit des affaires, on peut dire que le premier vise l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle alors que le second prend l’entreprise comme point central. Or, La notion d’entreprise est plus étendue que celle de commerçant. On considère ainsi par exemple qu’une exploitation agricole est une entreprise, bien qu’elle n’ait pas un caractère

partie des cas où il n’est plus obligatoire de présenter un certificat d’importation. Ceci est tout de même à vérifier avec l'importateur et les autorités canadiennes. Notamment, un certificat d'importation est peut être nécessaire pour les quantités dépassant 2000 kg. Ce certificat s'obtient auprès du F.I.R.S. F.I.R.S. (Fonds d'Intervention et de Régulation du secteur du Sucre) Service des Certificats d'Importation 120 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS Tel 01.56.79.46.00 Fax 01.56.79.46