Autorité de régulation professionnelle de la publicité

............................................................................. d) De la vie privée à la vie publique........................................................................................ e) Une récente prise de conscience des autorités ..................................................................... 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 11 11 13 13 14 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET

Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction..... 2140,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12

marché des capitaux pour finir enfin avec les apports du stage : tâches effectuées, compétences acquises et difficultés rencontrées. Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il parait judicieux de faire un bref aperçu sur le secteur bancaire, le groupe BNP PARIBAS et enfin sur l’historique, la structure et l’organisation de la BMCI. I- Le secteur bancaire : De 21 banques en 2000, le Maroc n’en

M. Giuseppe De MARTINO pour leur disponibilité, leurs enseignements ainsi que leur excellent encadrement. Mes remerciements vont également à l’ensemble des opérationnels de la société pour leur collaboration très enrichissante tant sur le plan professionnel que culturel. Sommaire Introduction ................................................................................................................................ 4 I - Présentation de la société DAILYMOTION ..........................

conversations qui s’y tenaient. Puis, aux environs de 1830, lobby désigna le groupe de pression qui cherchait à influencer les membres de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords selon Dominique Boivin. Le lobbying suppose de la part du professionnel une parfaite maîtrise des enjeux de l’entité qu’il représente et une excellente connaissance des procédures et des acteurs publics. Être lobbyiste, c'est informer et apporter l'information aux responsables et acteurs publics et politiques Le lobbyiste

UNIVERSITÉ CÔTE D’AZURIUT NICE CÔTE D’AZURDÉPARTEMENT TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – ANTENNE DE CANNESSEMESTRE 2Année universitaire 2021/2022RELATIONS CONTRACTUELLES COMMERCIALES A. TRESCASES et E. TIQUET-MILLIONPLAQUETTE DE TRAVAUX DIRIGÉSPré requis : · Méthodologie du cas pratique· La règle de droit et ses caractéristiques· Les personnes · Les choses · Les droits· Les sources du droit Les séances doivent être impérativement préparées par l’étudiant avant les TD Séance n° 1 : Rappel des notions

pour réguler les services en ligne. Notre propos n'est pas de dresser un tableau exhaustif du cadre juridique applicable, mais de mettre l'accent sur quelques contraintes marquantes, notamment en matière de paiements et monnaie électroniques, de publicité et de conclusion de contrats à distance. I - Les paiements mobiles : tentative de définition et classification Il peut paraître saugrenu de parler de «tentative de définition», comme si celle-ci n’allait pas de soi. Les mauvaises langues diront

Droit et médias Qui? Quand? Comment? Où? Quoi? Pourquoi? L’article 434-26 du Code pénal punit de 6 mois d’emprisonnement et 7.500€ d’amende le fait de dénoncer mensongèrement les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. L’article 322-14 du Code pénal, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de

règles spécifiques. - Concurrence est Un droit des activités économiques car il y a des autorités spécifiques comme les autorités de la Concurrence . - Un droit prétorien , l'essentiel de ce droit est fait par la pratique, des autorités de la Concurrence , des juridictions nationales et européennes. Même si il y a des règles établies par législateur, ils sont accompagnés par d'autres textes crées par les Autorités de la Concurrence (sans valeur contraignante mais appliqués quand même). ****Les origines

groupe ou individu qui peut affecter ou qui est affecté, par la réalisation des buts d’une organisation. Au sens large , le terme comprend les fournisseurs, les clients, les actionnaires, les employés, les communautés ; les groupes politiques ; les autorités politiques (nationales et territoriales) ; les média, etc. » FREEMAN (1984). • Selon S. Mercier (1999), les parties prenantes sont “ l’ensemble des agents pour lesquels le développement et la bonne santé de l’entreprise constituent des enjeux importants