Autorité Parentale Cas Pratique

------------------------------------------------- Histoire du droit privé Introduction C’est par la famille que l’espèce humaine se perpétue. Mais certaines personnes se demandent si la famille a encore un avenir. Dans tous les cas, la famille a un passé que l’on étudiera ici. Il y a, biensûr, des modèles familiaux, et non UN seul. Nous allons étudier la famille occidentale. On va mettre en évidence l’évolution de l’institution familiale en occident, et l’évolution du droit de la

les déplacements des citoyens européens sont prévus dans le cadre de la libre circulation des personnes. Le nouveau visage des migrants Depuis quelques dizaines d’années, les migrations prennent une nouvelles formes, avec l’apparition (ou en tout cas l’augmentation) du nombre de migrants issus de ces 4 catégories : • Les seniors : le vieillissement de la population entraine une plus forte migration des retraités. On est ici principalement dans une logique Nord-Sud. • Les étudiants : ce

téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet. Les internautes seront

personnes de même sexe de contracter un mariage, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Il est rendu possible par des législations autorisant le mariage aux personnes de même sexe, par opposition aux législations qui considèrent que ne peuvent être mariées que deux personnes de sexe opposé, c'est-à-dire un homme et une femme. Des mariages homosexuels ont été pratiqués par certaines civilisations anciennes. Or, durant les XIXe et XXe siècles, l'homosexualité

autour des trois axes essentiels que sont la liberté d'expression, le respect de la vie privée et la notion de propriété intellectuelle. Une quatrième section s'intéresse au commerce électronique. Enfin, une dernière partie, plus orientée sur la pratique, recense les dangers et les nuisances inhérentes à Internet, les moyens de les détecter et de s'en protéger. Internet est un réseau international. Or, comme dans beaucoup d'autres domaines, il n'existe pas de législation internationale. Depuis l'arrivée

toute chose qui les fragilise. 2) La souplesse dans le relâchement du lien conjugal Dans l’antiquité, et dans l’empire romain, il était possible de mettre un terme à l’union entre un homme et une femme sous forme de répudiation. Mais cette pratique disparait ensuite pendant près de 10e siècles car l’Eglise catholique concevait le mariage comme un sacrement, des lors indissoluble. Le 18esiècle voit en outre l’essor des thèsesdéfendant le caractère contractuel du mariage et corrélativement la

moyens sont désormais accessibles aux homosexuels qui veulent avoir un enfant : les mères porteuses, l’insémination artificielle et l’adoption. Cependant, ces moyens d’accéder à la parentalité posent des questions éthiques. Aussi, on recommande, en cas d’insémination artificielle par donneur connu, de raconter à l’enfant sa propre histoire dans des mots qu’il peut comprendre, afin qu’il puisse se construire son propre récit autobiographique. 2.2 Adoption et famille d’accueil Le gros problème

violence car ce qui est ressenti à présent comme une violence psychologique à l'égard d'un enfant était vécu, il y a encore cinq ou dix ans, comme un comportement social normal d'éducation stricte. Enfermer un enfant dans un placard relevait d'un pratique éducative courante. Aujourd'hui chacun s'accorde à penser que c'est insupportable et qu'il s'agit d'un violence psychologique. Les agressions verbales, les dévalorisations systématiques, les humiliations concernant leur niveau scolaire, leur apparence

cette règle est connue, c'est la fonction du patrimoine. Il s'agit de protéger le créancier et par conséquent le crédit. Puisque les biens se sont substitués à la personne comme garantie de remboursement, il faut qu'ils soient engagés dans tous les cas et sans limite. Si celui qui doit (le débiteur) n'a pas actuellement de biens suffisants en valeur pour répondre de ses engagements, ses biens futurs en répondront en temps de besoin. Les biens acquis en remplacement d'autres valeurs seront engagés

…) mènera à l'annulation de votre épreuve. Les candidats ne doivent pas quitter la salle avant 1 heure de composition. AUCUN DOCUMENT N'EST AUTORISÉ AUCUN MATÉRIEL N'EST AUTORISÉ TOURNEZ LA PAGE SVP Liste des documents : – Document 1 – Guide pratique protection de l'enfance, Prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent, Ministère de la Santé et des Affaires Sociales, Page 2 – Document 2 – Aider ou surveiller les familles, Actualités Sociales Hebdomadaires, 26 mars 2010, C. Hefter, Pages