Autorité Parentale Cas Pratique

né ou l'enfant mort au court de l'accouchement n'a pas et n'a jamais eu la personnalité juridique) et viable (le nouveau né doit être constitué de façon a pouvoir continuer à vivre c'est à dire doté des organes nécessaire pour vivre). Dans certains cas la personnalité de l'enfant né vivant et viable rétroagit dans son intérêt à la date de sa conception et il s'agit là de l'application de la règle en vertu de laquelle l'enfant conçu est considéré comme s'il était né chaque fois qu'il y va de son intérêt

crise des mariages : le divorce est un acte de plus en plus courant. De plus, des modèles concurrencent le mariage, ils sont plus « attrayants » car ils sont teintés d’une plus grande liberté (ex : concubinage et PACS). ▪ La déperdition des autorités familiales traditionnelles. Ceci entame la solidarité du groupe familial (sujet abordé par Durkheim). On peut ainsi prendre l’exemple de l’adoption. Donc on a une évolution du cercle familial tout au long de l’histoire. Cette évolution se double

Droit de la famille Patrick Courbe, droit de la famille. Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit

Respect de l’intégrité corps humain ○ Le corps humain est caractérisé comme inviolable (Art. 16-1) Expression qu’on retrouve dans le droit de propriété. C'est-à-dire qu’on ne peut pas porter atteinte librement au corps humain, sauf en cas de nécessité thérapeutique (Art. 16-3). Une « nécessité médicale ». Il faut l’accord préalable de la personne concernée. On ne peut pas obliger quelqu’un à faire une expertise sanguine. Le refus serait facile alors le droit à une astuce : « on

et une pratique du temps partiel plus fréquentes" liées à la famille, même si elles "ont moins d'enfants que les hommes cadres et que les femmes en général". Car, à l'inverse, "le niveau de responsabilité augmente chez les hommes en fonction du nombre d'enfants". Les femmes sans enfant sont sur-représentées chez les cadres: 23% des 45 ans ou plus alors que "dans la population française seule une femme sur dix n'a pas d'enfant". Avec 2. Grossesse et misogynie * "Le congé parental est néfaste

devoir de secours s’effectue sous la forme de pension alimentaire, prononcé pour les mêmes causes et selon la même procédure que le divorce. La séparation des corps peut être convertie en divorce dans certaines hypothèses. Art 306 du code civil En cas de convention, la cause des séparations de corps devient la cause de divorce. La séparation de corps ne doit pas être confondu avec la séparation de fait, la séparation de fait n’est organisée ni juridiquement ni judiciairement et par conséquent les

essentielle à l’identité kanak.....................................P.41-42 2) D’un point de vue historique 2.1 : Privilégier l’intergénérationnelle............................................................P.42-43 2.2 : Transmission des valeurs pratiques et culturelles..................................P.43-44 3) D’un point de vue économique et social 3.1 : « Plus fort que la violence, la parole ».....................................................P.45 3.2 : Une adaptation aux réalités sociales

Equilibration* = assimilation apprentissage par mimétisme. Accommodation* = adaptation des exigences des situations. 4 stades: 1 - Stade sensorimoteur : 0 – 2 ans : L’intelligence est sans pensée, sans représentations, sans langage. Elle est pratique et correspond à des impulsions motrices. L’enfant acquiert progressivement la permanence de l’objet. Equilibration : assimilation et accommodation. 2- Stade de l’intelligence préopératoire : 2 – 7 ans : La pensée de l’enfant est essentielle, intuitive

protégé par aucun dispositif légal puisqu’il était censé ne pas être une personne. Cette mort civile concernait les religieux, c'est-à-dire que lorsqu’on rentrait dans un ordre, le prononcé de vos vœux définitifs entrainait la mort civile du religieux (pratique pour la famille qui récupérait le tout). La mort civile frappait également les condamnés à mort par contumace et les condamnés à une perte perpétuelle. Elle a été supprimée en 1854. Par conséquent à partir du 19ème siècle toutes personnes vivantes

représentations graphiques sont nées, ce qui prouve que le street art est vivant, car il se renouvelle en s'appropriant de nouveaux territoires, tout en inventant de nouvelles pratiques artistiques.  « Street art » est l'art, développé sous une multitude de formes, dans des endroits publiques ou dans la rue. Le terme englobe la pratique du graffiti, du graffiti au pochoir, de la projection vidéo, de la création d'affiche, du pastel sur rues et trottoirs. Le terme « street art » est habituellement utilisé