Autrui Révélation De La Responsabilité Morale

................................................. B. La causalité en droit positif 47 ............................................................................................................................................ Section 2 L’élément moral 49 .................................................................................................................................................. Sous-section 1 - L’imputabilité 49 ..............................................................

c’est à dire l’être qui est apte à être titulaire de droits. Il existe les personnes physiques, mais aussi des groupements d’êtres humains ou des structures ou patrimoine gérés par des êtres humain par des personnes physique, ce sont des personnes morales (on n’en parlera pas). TITRE 1 : Les personnes physiques ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE La personne physique c’est la personne juridique, pas celle des philosophe ni mm

peine 3-la sanction Deuxième partie : les infractions financières I-la distribution de dividendes fictifs : 1-l’élément légal 2-l’élément matériel 3-l’élément moral II-la présentation ou la publication d’états de synthèse ne donnant pas une image fidèle : 1-l’élément légal 2-l’élément matériel 3-l’élément moral Introduction : L’administration, la manière de gérer, de diriger, la manière de faire fonctionner la SA, n’a pas toujours été défini dans un sens unique. Les

service auprès d’enfants polyhandicapés, Doctorante département recherche en éthique, Université Paris-Sud 11 p : 31 - Anne KHELFAT, parent p : 38 - Marie-Thérèse GRAVELEAU, formatrice consultante : « Une responsabilité - individuelle et collective partagée » p : 41 - Michel BELOT, psychologue, M.A.S. LANNEMEZAN (65), Coordinateur national des correspondants locaux G.P.F. p : 44 Echange avec la salle p : 50

individus Section 2 : les personnes morales § 1. La reconnaissance d’une réalité économique et sociale A. Histoire B. Actualité § 2. Les groupements comme sujets de droit A. L’expression collective B. L’autonomisation d’un patrimoine Chapitre 2 : la formation des personnes juridiques Section 1 : l’acquisition de la qualité de personne § 1. L’acquisition par la naissance A. La naissance des personnes physiques B. L’avènement des personnes morales § 2. L’acquisition par la reconnaissance

engagements qui résultent d’un fait personnel. Les engagements résultant d’un fait personnel correspondent aux quasi-contrats, et la responsabilité civile délictuelle. Ces engagements sont très peu régis par le Code civil, l’essentiel de la matière est jurisprudentielle, au point de créer des cas de responsabilité, qui ne sont pas dans le Code civil. La responsabilité civile et les quasi-contrats sont deux institutions qui visent à réparer un déséquilibre. Elles vont faire naitre un engagement, purement

juridiques ou non. I – Droit pénal et discipline non juridique En effet le droit pénal entretient des rapports étroits à la fois avec la morale et la politique mais bien évidemment il ne se confond ni avec l’une ni avec l’autre. A - 1ère comparaison : Droit pénal et morale Le point commun repose sur la notion de jugement de valeur. La morale et le droit pénal amènent à poser un jugement sur le comportement de quelqu’un par rapport à un certain nombre de valeurs essentielles du droit

fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Tout fait quelconque de l’homme = décrit n’importe quelconque situation. Il n’énonce pas les moyens de faire du mal mais le concept de dommage. La personne qui cause un dommage à autrui commet une faute juridique, civile. Si elle est fautive elle doit essayer de réparer. Si on est fautif, on est responsable du dommage subi par autrui et en conséquence on doit réparer ce

criminalité est un fait social . Il associe les idées de Lombroso avec l'anthropologie , la psychopathologie... Il sera déterministe .il évite le dilemme du fatum . Il demande l'abandon de la faute donc la responsabilité sans faute pour dangerosité sociale . Sa philosophie pénale , la responsabilité est fondée sur la liberté . Il parle de mesure de défense sociale . ►Garofallo (1852-1934) . Il aborde les problèmes en juriste ; Il applique le nouvel esprit positiviste avec le souci de l'action pratique

de la problématique, en ce qu'il encadre le débat public. La notion d'intérêt général est connue depuis plus de deux siècles, notamment par notre droit public, pour avoir supplanté progressivement la notion de bien commun, aux fortes connotations morales et religieuses4. Elle trouve désormais à s'appliquer dans le domaine du droit de la presse, où se retrouve la confrontation entre ses deux conceptions traditionnelles, l'une volontariste et l'autre utilitariste : pourrait ainsi relever d'un débat