Autrui Révélation De La Responsabilité Morale

évolutions historiques de l’assurance Les origines de l’assurance sont relativement récentes. En effet il faut atteindre la fin de l’ancien régime pour assister à sa véritable émergence. On met souvent en avant pour expliquer ce retard, la morale, la religion, l’éthique … Mais en réalité cela s’explique par le fait que l’assurance repose sur une technique qui est le calcul de probabilité, qui n’a été élaborée que au 17 siècles, par PASCAL dans son traité du triangle arithmétique publié en

dommages causés par son animal => il peut être source d’obligations.  L’animal est, comme d’autres biens, investis affectivement => on a considéré en jurisprudence que la perte de l’animal pouvait être demandée en réparation pour préjudice moral => l’animal est une chose, particulière. Dès 1850, les mauvais traitements étaient des infractions pénales. Aujourd’hui encore le Code pénal sanctionne les actes de cruauté envers les animaux, il s’agit d’un délit (= Art 501) avec une exception

résiliation d’un contrat…). L’ACTE UNILATERAL : Si les actes unilatéraux qui ne visent pas à créer une obligation juridique sont monnaie courante, en revanche les actes unilatéraux créateurs d’obligations posent problèmes (càd à soi seul s’engage envers autrui). Ex : Employeur qui promet en réunion aux salariés qu’en cas de bons résultats, les salariés recevront une prime. Fin d’année ils n’ont rien. Peuvent-ils assigner en justice ? La réponse de la Chambre sociale de la Cour de Cassation est que l’employeur

Séminaire IEJ 2014 Droit des obligations Mme Cocteau-Senn Dossier n°6 : Les deux ordres de responsabilité civile I. Prérequis A. Les enjeux de la distinction entre la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle 1) Le dommage réparable 1. La question de la prévisibilité du dommage 2. La question des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité 3. La question de l'existence même du dommage : - Cass. 3e civ., 30 janv. 2002 : Bull. civ. III

Antigone c’est suicidé. La mimésis dans se mythe consiste dans la représentation du conflit avec d’un coté la moral de l’individu incarné par Antigone et de l’autre le droit civil incarné par Créon. Une loi civile = loi juridique, loi positive  posé par les humains. Quelle place à la morale individuelle face aux droits doit on se soumettre à la transcendance de la loi ou de la morale quitte à être hors la loi, quitte à risquer sa vie. La mimémis est ce problème universel. Dans se conflit on a tendance

les dettes de la personne (physique ou morale). Les articles 2284 et 2285 du CC expriment cette corrélation essentielle de l’actif et du passif, c’est-à-dire que ce qui fait le patrimoine juridiquement c’est que les biens et les droits sont réunis par la nécessité de répondre des dettes. La théorie classique voit dans le patrimoine une émanation, une projection de la personnalité juridique, c’est ce qui explique selon elle que toute personne physique ou morale ait un patrimoine, que le patrimoine en

28 A – L’effet relatif 28 B – Le principe de l’opposabilité 29 § 3. L’inexécution du contrat 30 A – Les actions et sanctions de l’inexécution volontaire du contrat 30 B – L’impossibilité d’exécuter un contrat 34 C – Les clauses limitatives de responsabilité 35 LES QUASI CONTRATS 35 § 1. Propos introductif : le quasi contrat un concept flou 35 § 2. L’évolution des quasis contrats 36 A - La prise en considération de la faute 36 1) La répétition de l’indu 36 1) L’enrichissement sans cause 37 B – Preuve

...................................................................8 B. Il n’y a pas de société sans droit.........................................................................................................8 §1 : Distinction entre droit et morale ........................................................................................................................9 A. Distinction quant aux sources ..........................................................................................

son caractère coercitif, ce qui permet de distinguer l’obligation civile de l’obligation naturelle. Ce qui caractérise l’obligation naturelle est qu’elle est dépourvue de toute sanction. L’obligation naturelle prend sa source dans la conscience, la morale, l’honneur, et le respect de la parole donnée. Simplement si le débiteur d’une obligation naturelle s’exécute volontairement il ne pourra ensuite réclamer la restitution de la somme d’argent qu’il a payé, c'est-à-dire que l’action en répétition de

mais d’autres n’en n’ont pas comme les sociétés civiles immobilières qui sont propriétaire d’immeubles mais qui la plupart du temps n’exercerons pas une activité économique. -par leur forme juridique : commerciale civile, avec ou sans personnalité morale, des sociétés a risque ou a risque limité, des sociétés de personnes ou des sociétés de capitaux. Les sociétés sont une population, elles vendent, fusionnent, elles revendiquent des droits comme celui de l’image, des droits de l’homme… La stabilité