Auxiliaire de justice en France

et plus particulièrement celui de la justice car c’est un domaine qui m’attire depuis longtemps. J’attendais de ce stage de connaître plus précisément la justice et ce qui la concerne. Partie 1 : Le lieu du stage Mon stage s’est déroulé au Tribunal de Grande Instance (ou Palais de Justice) qui se situe 13 Avenue Peuple Belge à Lille dans le quartier du Vieux-Lille. Le tribunal a été construit de 1965 à 1968, à l’emplacement de l’ancien Palais de Justice datant de 1839. L’architecte de ce bâtiment

· Sujet : Les acteurs de la justice. · Introduction Le secteur judiciaire est un secteur fondamental pour notre socièté, en effet la démocratie est fondée sur le principe de justice, c’est à dire la nécessité de garantir les interèt de chacun, Le respect du principe d’équité et de droit. C’est pour cela que ces droits sont reconnus par le pouvoir judiciare , la justice est donc représentés par des hommes qui agissent en son nom. En france environ 150 000 personnes travaillent dans le secteur

de la zone franc, la guinée Conakry et le Comores, créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (ile Maurice) dont le but est d'harmoniser le système comptable et juridique de l'espace concerné. Le Traité est ouvert à l'adhésion de tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ainsi qu'à l'adhésion de tout autre Etat non membre de l'OUA invité à y adhérer du commun accord de tous les Etats parties. Le domaine géographique dépasse donc les frontières de la zone franc. Ce Traité

Les auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des personnes qui, sans être investies par l'Etat de la fonction de juger, sont appelées à participer à l'administration de la justice en l apportant leur concours aux juges et aux parties. En règle générale les auxiliaires de justice ne sont pas des fonctionnaires : seuls les greffiers échappent à la règle depuis qu'une loi de 1965 a fonctionnarisé les greffes. I LES AVOCATS Pour évolution historique : voir photocopie §1 :

publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments monétaires et médailles Juridictions financières Justice administrative Justice militaire Légion d'honneur et médaille militaire Marchés publics Minier Minier (ancien) Monétaire et financier Mutualité Organisation judiciaire Patrimoine Pénal Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité

les décisions de l’administration. Si non il y aurait prédominance du pouvoir judiciaire sur le pouvoir exécutif de l’administration. Et c'est ce qui explique qu’il y ait en France deux ordres juridictionnels. Le premier : l’ordre judiciaire qui a pour compétence de trancher des litiges entre les particuliers et la justice pénale. Il existe une juridiction suprême qui est le tribunal des conflits qui a pour compétence de trancher les problèmes entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif

ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice. Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au

recherchais le mot « avocat » dans une encyclopédie, nous y trouverions ceci: AVOCAT, E n. (lat. advocatus; de advoca, as, are, appeler auprès de…). Auxiliaire de justice, dont la mission est de renseigner et de conseiller un client, en l’assistant en justice et en le représentant. En effet, le but de l’avocat est de représenter son client devant la justice, ou de donner des conseils juridiques à des particuliers ou des sociétés. Or, outre cette définition, derrière l’avocat moderne s’étale toute

Chapitre 2. Les auxiliaires de justice : Ils ne jugent pas, elles concourent au fonctionnement du service public de la justice. Ce sont des fonctionnaires d’Etats (les greffiers, les huissiers, les notaires …) On peut la diviser en 2 catégories : Section 1. Les auxiliaires des magistrats : §1. Les greffiers : Les services administratifs qui sont affecté au secrétariat d’une juridiction, il sera en charge de la frappe des décisions, de sa reprographie et s’occupent des archives

complexe en France, elle est composé de plusieurs organes.                           Comment  faire  régner  l’ordre  public  ?  Les  institutions  judiciaires  sont  les  instruments   nécessaires.       Une  juridiction  (=  un  tribunal  par  exemple)  est  une  institution  judiciaire,  c’est-­‐à-­‐dire   un  organe  qui  rend  la  justice.