Auxiliaire de justice en France

Le principe de gratuité de la justice : L'un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l'État. En effet, la justice constitue un service public dont le financement est assuré par l’impôt. Cela ne signifie pas que le justiciable n'aura rien à débourser dans le cadre d'un procès car celui-ci peut entraîner des frais plus ou moins importants, selon l'affaire à juger, sa nature et sa complexité. Ces frais correspondent

Droit judiciaire Bibliographie : Code de procédure civile Yves Strickler « procédure civile » édition paradigme 08-09 G. Couchez « procédure civile » Siret 08 M. Douchy « procédure civile, l’action en justice, le procès, les voix de recours » Gualino L. Cadiet et E. Jeuland « droit judiciaire privé » Litec 06 G. Cornu et J. Foyer « procédure civile » PUF 96 J. Héron (Le bars) « droit judiciaire privé » Domat 06 Depuis une loi du 20

476 ils agissent =/= A. L’installa° d’une royauté franc Franc n’ont pas d’unité pol quand ils s’installent en Gaule. C’est un peuple avec une langue et des coutumes similaires mais pas d’unité. Composé de tribus contrôlées par chefs militaires (il faut lutter pour avoir le pv)  instabilité pol. Clovis va changer cet état pol, il va fédérer, unifier (suit le modèle romain). Les francs vont se constituer un royaume. 1) L’arrivée des Francs en Gaule 2 catégories : les rhénans et les saliens

Statut des magistrats et auxiliaires de justice La justice en tant que service public destiné au citoyen d’un pays et notamment de la Côte d’Ivoire est constituée de plusieurs professions qui assurent son fonctionnement quotidien. Certaines de ces professions sont inhérentes au service public de la justice. Il s’agit de la profession de magistrat, de celle de greffier, des personnels de l’administration pénitentiaire (surveillants chef et régisseur de prison) et de l’éducation surveillé (maitre

quelle année a été abolie la peine de mort en France? a-1945. c-1988. 21) De ces quatre départements, lequel est le plus peuplé? a - Alpes-Maritimes. c - Hautes-Alpes. 22) b - Ariège. d - Marne. b -110 habitants au km2, d -155 habitants au km2. b - Le Haut-Rhin, d - Le Var. b - Le Mont-Blanc, d - La Vanoise. b - La Guadeloupe. d - La Polynésie française. a - 55 habitants au km2. c -137 habitants au km2. 23) La densité moyenne de la France est de l'ordre de : Lequel de ces départements

crédits et le troisième chapitre traitera du recouvrement. CHAPITRE I PRESENTATION DE LA B.T.C.I. 1.1 HISTORIQUE ET EVOLUTION La Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie, créée le 30 avril 1974 avec un capital de 300 millions de francs CFA, succède au groupe d’agences de Banque Nationale de Paris (B.N.P.) en activité au Togo. Connue en 1946 sous la dénomination de la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (B.N.C.I.), elle devient en 1967 une succursale de la B.N.P.

L’organisation de la justice en France 1) Quelles affaires juge la justice civile La justice civile juge les affaires d’instance, qui ne dépassent pas 10000€, ainsi que les affaires de grandes instances qui dépassent 10000€, mais également les litiges commerciaux, qui sont gérées par le tribunal de commerce. Elle contient également des tribunaux spécialisés. 2) Quel est le rôle de la justice pénale Le rôle de la justice pénale est de juger les personnes qui n’ont pas respecté une loi, on

cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : 1- L’ordre judiciaire qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. 2- L’ordre administratif intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes

les années 40, ses poèmes parlent beaucoup d’amour pour avoir rencontré Elsa Triolet, morte en 1970. Durant toute sa vie il participe à l’écriture de nombreux journaux dont ‘‘L’Humanité’’ et ‘‘Commune’’ En septembre 39/40, il est nommé médecin-auxiliaire au front, subissant la défaite en mai 40 de l’armée française, preuve de son courage il reçoit la Croix de la Guerre et de la Médaille militaire. Puis il se réfugie en Zone Libre. A la libération, il a le statut de L’intellectuel communiste et est

lesquels les intetets en jeux ne dépassent pas 10000 €, plus quelques autre compétences spéciales : - Juges des tutelles. - Juges du contentieux entre propriétaire et locataire. - Litiges en matière de crédits à la consommation. ( Justice banale ( Décision rendue par 1 seul juge. (Question de coût) Les tribunaux du commerce Où sont-ils ? Il y en a 121 au 1er/01/09 Pour quelles affaires ? Litiges entre les personnes physiques et morales : affaires de droit commerciale. (Ex :